Sujet (Cloturé) initié par Nicolas R., il y a 4 ans - 1212 vues
Bonjour,
Mon audience de jugement s'est déroulée la semaine dernière. Ça ne s'est pas super bien passé. Lors de la transmission des conclusions et des pièces à l'avocat de mon ancien employeur j'ai oublié de donner certaines pièces. Le jour de l'audience j'ai donné au conseil les pièces que j'avais oublié de donner à l'avocat adverse. Mais ce dernier à ce qu'elle soit rejetée alors que mes conclusions y faisaient référence. Le Président a accepté la demande adverse en vertu d'un principe dont j'ai oublié le nom et il a ajouté que mes pièces n'étaient pas numérotées et qu'il n'y avait pas le cachet du cabinet. Je lui ai dit que je n'étais pas avocat. Il a répondu que je pouvais au moins numéroter ces pièces. Je ne me fait pas d'illusions au sujet du jugement. Mais j'ai une question par rapport à ces pièces qui ont été rejetées. Le conseil les a gardé. Est-ce normal ? Hu qu'elles ont été rejetées il aurait dû me le remettre?
Monsieur, Vos pièce ont été rejetées en application du principe du contradictoire, principe fondamental. Le Conseil juge n'avait pas le choix. De plus, tout dossier remis doit, en effet, être trié, ordonné et numéroté. Le Conseil aurait pu vous rendre les pièces. Vous pouvez garder l'espoir que le Conseil y jette un oeil, sans pouvoir néanmoins vous donner gain de cause sur leur fondement. Le Conseil vous restituera l'ensemble de vos pièces au moment où il rendra son délibéré. J'espère avoir répondu à vos interrogations. Merci de cliquer sur "résolu" si tel est bien le cas. Cdlt, S. LE GAILLARD
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