Droit d'échelle

Sujet initié par Titimine, il y a 4 ans - 1198 vues

Chère Madame, la servitude de tour d'échelle est une servitude conventionnelle, qui suppose votre accord préalable, et qui suppose une indemnisation proportionnelle à la privation de jouissance que vous subissez.

Elle doit être strictement nécessaire aux travaux envisagés, aucune autre solution technique n'existant, même plus onéreuse.

Si vous acceptez le principe "amiable" de cette servitude temporaire, cela signifie que vous serez tenue de l'accepter par la suite dans le cadre des autres obligations d'entretien.

Tout dépend donc de vous et de la configuration des bâtiments.
1- Est-ce que l'accès par votre cour privative est la seule solution de faire?
2- Quel est le prix que vous souhaitez accorder?
3- Quelles sont les conditions et contraintes d'utilisation que vous consentez? (notamment interdire les vues sur vos fenêtres et ouvrants?)
4- Par quel point d'entrée les ouvriers passeront?

Enfin, si vous envisagez d'accepter ce droit d'échelle, il faudra prévoir une "expertise préventive", pour déterminer dans quel état est votre bien avant le début des travaux, afin de pouvoir comparer et déterminer si des dégradations ont eu lieu.

Si vous envisagez accepter cette servitude, je me tiens à votre disposition pour négocier ce droit d'échelle.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,