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Travail au noir
Sujet initié par magali13, il y a 5 ans - 2802 vues

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Bonjour,

Nous vivons en appartement en residence collective en decembre 2018 en dessous chez nous une nouvelle proprietaire arrive en soi tous est normal .
mais des le debut nous subissons tapage duirne et nocturne lave linge et seche linge en dessous des chambres et dans un placard partie chambre sachant que installations n est pas au norme car batiment de 1961 et pas de VMC donc il ouvre la fenetre de 10 heure le matin a 22heures le soir voir plus ,on a tous essayer a part des menaces et intimidations de la part de son petit copains qui n'est pas declarer ici et de sa maman qui est visiteuse .
la police ne prend que des main courantes cela n abouti pas , la police quand on appelle refuse de venir ,ils disent qu 'ils comprenne la gene occasionne mais cela ne sert a rien,aujourdhui notre appartement sens tres fort la lessive sa nous prend le nez et le bruit issessants des machines on vit un veritable enfer ,on a ete voir la personne qui vit en dessous de chez elle prefere se taire pour eviter les represaille. aider nous que faire ,on ne vit plu ,on ne dort plu et ma fille de 10 ANS CRAQUE EST NORMAL nous sommes aussi proprietaire et la on pert tous .merci
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4 réponses
Chère Madame,

Vous décrivez une situation de nuisances et troubles de voisinage qui dépassent la norme.
Mais effectivement la police ne peut rien pour vous.

Il faut que vous fassiez constater la situation par un huissier, et que vous la poursuiviez devant le Tribunal de Proximité afin d'obtenir une injonction de ne pas faire (ne pas faire de nuisances) sous astreinte de 100 € / jour et par nuisance constatée.

Vous pouvez également demander des dommages et intérêts.

Si les nuisances sonores dépassent un seuil sonore donné en plus du bruit ambiant (5dB en journée et 3dB la nuit) vous pouvez les poursuivre au titre du trouble anormal de voisinage.

Si l'émergence sonore est continue le seuil d'émergence sonore diminue:
- ° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;
- ° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;
- ° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
- ° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
- ° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.

Je vous recommande de prendre un avocat pour rechercher la meilleur stratégie procédurale face à ce comportement abusif.

Je suis à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé;
Cordialement
il y a 5 ans
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MAGOU
MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS POUR LES ODEURS INTEMPESTIFS ET SURTOUT LE TRAVAIL AU NOIR QUE FAIRE
CORDIALEMENT
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Quelle preuve avez-vous qu'ils travaillent au noir.?
POur les odeurs, il faudra faire passer des témoins ou un huissier qui qualifiera les odeurs.
Éventuellement réclamer une analyse chimique de l'air dans votre appartement, puisque les odeurs sont la résultante de molécules chimiques.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
MAGOU
je vous remercie de votre reponse.
effectivement je n'est pas de preuve ,mais vu importance de l'odeur de lessive tres forte qui envahi mon appartement et qui nous brule la gorge et les narines cela nous declenche jusqu'a des vomissements.
on est juste tres desesperer car depuis decembre 2018 ON SUBI tous ceci et personne nous aide juste car on a pas les moyens financiers .nous on est ' a la maison et je ne fait pas minimun 5 lessive par jours;
alors oui j'ai pas de preuve car pour ca il faudrai que l'on rentre chez cette personne pour constater que sa piece elle s'en sert comme un lavomatic clandestin .mais les cycles des machines a laver on les entend tres bien ainsi que les seche linge on vit toute la journee dans un environnement qui fait vroummmmmmmmmm plus odeur.oui legallement c'est compliqué
que faire quand on a pas d'argent?
merci
il y a 5 ans
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