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Question résolue par Maître Anne Cecile MAURY
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Anne Cecile

Sans permis sous stupéfiant
Sujet initié par Pauline, il y a 5 ans - 9727 vues

Bonjour,

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. Son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? Faut t’il qu’il prenne un avocat ?
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83%de réponse
4 réponses
Louhachi1935@
Maître merci pour votre réponse
Pouvez vous me dire selon vous quelle sera sa peine ? Le maximum ? La moitié ,'? Autre...
Merci
il y a 8 mois
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Le risque pénal d'une conduite sans permis "simple" est une peine d'amende, entre 600 et 1200 € suivant qu'elle est minorée ou majorée.
MAIS le risque pénal d'une conduite sans permis combinée à un autre délit routier ne donnant pas droit à une amende forfaitaire est aggravé. Il est porté à une peine de prison jusqu'à 1 an et une amende jusqu'à 15 000 euros d'amende.

Par ailleurs le risque pénal d'une conduite sous imprégnation de produits stupéfiants est le suivant:
- une amende jusqu'à 4 500 € et 2 ans de prison.

- Immobilisation du véhicule
Peines complémentaires possibles suivantes :
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule

Le cumul des deux délits n'entraîne pas cumul des peines de prison, mais la confusion des deux peines de prison en une seule.
EN revanche, le cumul des amendes reste possible. Ainsi que les peines complémentaires;

Notamment la confiscation du véhicule.

Cordialement
il y a 5 ans
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Loli2
Bonjour
Mon conjoint a été contrôlé pour la première fois conduisant une moto pas raccord avec son permis de conduire car permis A2 et conduite sur moto necissitant le permis A
De plus il était pas assuré et sous stupéfiant.
Son casier n’est pas vierge mais rien à voir avec des peines routières
Que risque t’il?
Merci de votre reponse
il y a 1 an
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Bonjour
Il est toujours préférable d être assisté d’un avocat.
A défaut de casier judiciaire il est possible que le procureur dirige les poursuites soit vers une ordonnance pénale soit vers une crpc. S agissant de la peine il est tenu comte de l absence de casier judiciaire et des éléments de personnalité. Une peine d emprisonnement avec sursis peut être prononcée ou bien une peine d amende suivant vos ressources accompagné d un stage de sensibilisation.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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