je possède une maison avec un jardin clos. Les murs, anciens, ne sont pas mitoyens, ils m'appartiennent. Un de ces murs donnent sur le jardin public de la ville. Il faut environ 5 m de haut et est en partie un mur de soutènement (environ sur la moitié de la hauteur). Côté jardin publique, la ville a installé un talus contre mon mur, sans me demander d'autorisation. Sur ce talus, elle a planté des arbustes et mis un filet de rétention d'eau.
Ma question : je souhaiterai savoir si la mairie avait le droit d'installer ce talus contre mon mur, sachant que je ne peux plus l'entretenir à sa base, la base d'un mur de soutènement étant particulièrement fragile? Et, en cas de problème, effondrement, quelle est sa responsabilité?
Chère Madame, il est important de faire procéder à un constat d'état des lieux, ainsi qu'à une expertise éventuelle. La ville est en tort et il est possible de la contraindre à remettre le mur en état. Un avocat sera obligatoire, la procédure étant très complexe, puisqu'elle empiette sur le droit administratif et le droit privé. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
merci pour votre avis. Cela signifie donc que la mairie n'a pas le droit d'adosser un talus sur mon mur de soutènement et que d'éventuels désordres lui seront imputables??
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