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Question résolue par Maître Léo OLIVIER
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Léo

Expertise médicale
Sujet (Cloturé) initié par Lyi, il y a 5 ans - 3579 vues

Bonjour,

Ayant effectué une expertise médicale dans le but d'un procès judiciaire, j'aimerais savoir à peu près le délai de traitement du dossier?
Le rapport des experts a été rendu début septembre...
Après ça, le dossier sera clos donc après presque 6ans j'ai envie qu'on en finisse et que je puisse passer à autre chose...
Y a t'il quelqu'un que l'on peut contacter pour en savoir plus sur le traitement du dossier? (genre la civi)

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Pourriez-vous préciser vos questions ?
Dans quelle cadre cette expertise a-t-elle été réalisée ? Référé expertise ? CCI ? Amiable ?
Le rapport fait-il suite à une intervention chirurgicale, à un accident, une agression ?

A réception du rapport, quelle procédure à été engagée ? démarches amiables ? Assignation au fond ? ...

Par ailleurs, le délai dépend de la juridiction saisie, de la clarté du rapport, de la consolidation de votre état de santé, de votre dossier, du nombre de mis en cause, ...
Il ne sera pas possible de vous donner avec certitude un délai de traitement.

Il serait préférable que vous interrogiez directement votre avocat ou de contacter un avocat qui aura une vue d'ensemble de votre situation.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Lyi
Merci de votre réponse.

Cette expertise a été réalisé suite à un procès judiciaire (passé en appel dans un tribunal de grande instance en 201 dûe à une agression (chef d'inculpation de l'accusé: meurtre avec préméditation et tentative de meurtre sur ma personne)

En appel l'accusé à écopé de 30ans d'emprisonnement et d'une somme pour moi et mon frère victimes (et ma tante en tant que partie civile qui n'a fait aucune démarche pour solliciter la somme obtenue) plus un rapport d'expertise devant être effectué pour statuer les blessures occasionnées et recevoir une compensation financière de sa part.

Lors de cette expertise, les 2 experts ont donné ma date de consolidation au 1 Janvier 2018.
Le rapport a été remis en septembre et mon avocate m'avait demandé s'il y avait des modifications à apporté à ce rapport. Chose faîte et dossier transmis début Septembre 2018 (vers le 5)

J'ai déjà contacté mon avocate pour en savoir plus sur le déroulement mais aucune réponse de sa part.
il y a 5 ans
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