Convocation délégué du procureur conduite sans permis
Sujet initié par D_L, il y a 4 ans - 2037 vues
Bonjour,
Je suis routier depuis 10 ans et j'ai été arrêté par la gendarmerie suite à un solde de point nul sur mon permis depuis 1 ans et 9 mois. Je n'étais ni sous emprise d'alcool ou stupéfiant. J'ai éte négligeant dans la remise de mon permis à la préfecture. Je suis convoqué dans 4 mois chez le délégué du procureur qui a indiqué aux gendarmes qu'il réclamera une amende de 400e.
Savez vous s'il est possible de demander à avancer la date de la convocation ? Connaissez vous en général quelles sont les condamnations appliquées ? Est ce possible de contrainte lz gendarmerie a me communiquer mon relevé integral d'infraction ? Je dois l'avoir sous 48h pour mon travail..Je suis routier et je risque de perdre mon emploi. Je souhaite tout faire pour récupérer mon permis au plus vite et réparer mon erreur.
Non vous ne pouvez pas faire avancer la date de convocation. Vous devez faire la demande de relevé d'information intégral via le site de la préfecture, les gendarmes ne sont pas habilités à vous le donner. La condamnation sera une amende comme le délégué l'a indiqué à la gendarmerie.
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