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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Pose de poêle à granules non conforme
Sujet (Cloturé) initié par Fred, il y a 5 ans - 5530 vues

Bonjour,
J'ai acheté une maison au mois de novembre 2019 dans laquelle se trouve un poêle à granules. Hier, il s'est mis en sécurité. J'ai donc fait venir un professionnel pour la réparation, il s'agissait d'une pièce défaillante qui a été changée. Toutefois, ce professionnel m'a prévenu que l'installation n'était pas au norme (posé en ventouse alors que ce n'est pas un poêle étanche), il m'a donc fait une attestation de non conformité. Il a vérifié sur une pièce intérieur qui lui a permis de dire que le poêle date de neuf ans au plus.
Résultats. Je me retrouve avec un devis de 2300€ pour la mise en conformité (tubage extérieur de 8m et main d'oeuvre).
Le vendeur de la maison m'a juste dit verbalement que le poêle avait 7ans, qu'il l'avait acheté en belgique et qu'il effectuait l'entretien lui même.
Je pense comprendre que la pose à donc été réalisé par lui même il y a moins de dix ans.
J'aimerais savoir si j'ai un recours pour lui faire payer la mise en conformité. (Garantie décennale art1792 du code civil pour les travaux même réalisés par les particuliers si je comprends bien ; ou ouvrage impropre à sa destination ou autre). D'avance merci.

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Cher Monsieur,
Effectivement, le défaut de conformité de l'installation de chauffage (évacuation des gaz chauds) vous autorise à lui réclamer une indemnisation.
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