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Convocation pour affaire vous concernant
Sujet (Cloturé) initié par Sala, il y a 5 ans - 5406 vues

Bonjour,

Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. Mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. Il y a juste affaire vous concernant. Il les a rappelé pour leur demander plus d'informations mais ils ont dit que cette information lui sera communiqué uniquement quand il sera là. Donc, ils l'ont invité à s'organiser pour prendre son billet et venir régler ça vite.

J'ai essayé d'aller à l'aide juridique de mon arrondissement mais jusqu'au 28 janvier les avocats et avocates sont en grève.

J'aimerai si possible savoir si c'est normal de venir chez les gens à 6h pour chercher quelqu'un qu'on a jamais convoqué avant? Aussi, de rentrer sans montrer d'insigne (j'ai du le demander et c'est à peine s'ils m'ont laissé la voir), ni de mandat.

Aussi, est ce normal de ne pas avoir la raison de la convocation? On a voulu prendre un avocat pour avoir les raisons afin que mon conjoint n'ait pas à se déplacer pour une erreur (homonyme par exemple) mais la personne qu'il a eu au téléphone lui a dit que cela ne servait à rien car même l'avocat ne pourra pas avoir la raison avant qu'il ne se présente.

Merci d'avance pour vos réponses en espérant en avoir.

Cordialement.
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2 réponses
DIALLO
Bonjour,

Si les fonctionnaires de Police se sont déplacés à votre domicile à 6h du matin, c’est vraisemblablement dans le but de placer votre conjoint en garde à vue, d’où l’absence de précision au courrier s’agissant des motifs de sa convocation.

Ses droits devront lui être notifiés lors de son placement en garde à vue, ce qui permettra à votre conjoint de connaître les infractions qu’il est suspecté d’avoir commises ainsi que la décision en vertu de laquelle les fonctionnaires de Police agissent.

Les mandats, enfin, n’existent pas en droit français.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Sala
Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Finalement, l'affaire a été classée sans suite car la carte d'identité qui l'incriminait, il l'avait perdu et refait bien avant que l'infraction soit commise. La police a creusé et c'est rendu compte que ce n'était pas la bonne personne.

Mais entre temps, la police a perdu ses bagages à l'aéroport, fait déplacer d'un continent à un autre pour rien et fait poser des jours de congés non payé.

J'aimerai vraiment faire quelque chose mais on nous dit qu'il n'y a rien à faire dans ce type de situation. C'est déplorable tout ça.

Merci.
Bien à vous.
il y a 5 ans
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