Quel punition si on trouve un téléphone dans sa cellule

Sujet initié par Nad, il y a 4 ans - 6734 vues

L'article R57-7-33 du Code de Procédure Pénale présente une liste de l'ensemble des sanctions possibles, par ordre croissant de gravité:
1° L'avertissement ;
2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ;
3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ;
4° La privation pendant une durée maximum d'un mois de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration ;
5° La privation d'une activité culturelle, sportive ou de loisirs pour une période maximum d'un mois ;
6° Le confinement en cellule individuelle ordinaire assorti, le cas échéant, de la privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration pendant la durée de l'exécution de la sanction ;
7° La mise en cellule disciplinaire. »

Par ailleurs l’article R57-7-34 prévoit des sanctions plus spécifiques:
1° La suspension de la décision de classement dans un emploi ou une formation pour une durée maximum de huit jours lorsque la faute disciplinaire a été commise au cours ou à l'occasion de l'activité considérée ;
2° Le déclassement d'un emploi ou d'une formation lorsque la faute disciplinaire a été commise au cours ou à l'occasion de l'activité considérée ;
3° La suppression de l'accès au parloir sans dispositif de séparation pour une période maximum de quatre mois lorsque la faute a été commise au cours ou à l'occasion d'une visite ;
4° L'exécution d'un travail de nettoyage des locaux pour une durée globale n'excédant pas quarante heures lorsque la faute disciplinaire est en relation avec un manquement aux règles de l'hygiène.
La sanction prévue au 4° ne peut être prononcée qu'après avoir préalablement recueilli le consentement de la personne détenue. »

Une commission disciplinaire va s'ouvrir, et décider de la sanction à envisager.

Ce qui est certain c'est que cela risque de retarder sa demande de libération conditionnelle, puisque la décision de libération conditionnelle est liée au comportement du condamné.
Cordialement

Bonjour mon conjoint doit sortir dans 2 semaines il sait fait prendre avec un téléphone en cellule quelle sont les risques et peut il sortir quand même