Entre temps j'ai effectué d'autres recherches et TC veux dire territorialement compétent....
J'ai oublié de préciser que les gendarmes ont raccompagner mon conjoint et effectué une perquisition (devant ma fille d'un an....) à la maison qui n'as rien donné, est-ce normal ?
il y a 5 ans
Il n'a pas eu de documents de rétention de permis...
Est-ce normal ?
il y a 5 ans
Il n'a pas eu de documents de rétention de permis...
non c'est illégal
il y a 5 ans
Que pouvons nous faire à votre avis ?
il y a 5 ans
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