Sujet initié par Boris Lonne, il y a 4 ans - 3723 vues
Bonjour,
Je suis consultante, et l'entreprise "client" souhaite m'embaucher. Mon entreprise m'a dit que c'est interdit, mais je ne retrouve pas explicitement de référence dans mon contrat de travail.
Je voulais savoir l'impact et le risque de soit démissionner pour aller travailler chez le client, soit de se faire embaucher par le client à la fin du projet. Information supplémentaire : le client est prêt à me payer en tant que consultant jusqu'à la fin du contrat avec mon entreprise de consulting, voir me prolonger avec la société de consulting pour les arranger.
Voici les clauses : Article 8 : CLAUSE DE LOYAUTE Il est rappelé que le salarié sera tenu à une obligation de loyauté envers la société durant toute l'exécution de son contrat. Même postérieurement à la rupture du contrat de travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, le Salarié demeurera tenu au strict respect des dispositions légales relatives à la concurrence déloyale. Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visant à détourner la clientèle, dénigrer dans l'esprit de la clientèle, inciter une personnes travaillant pour son ancien employeur à quitter celui-ci, etc., sans que cette liste soit exhaustive. Toute action du Salarié auprès de Clients, sans accord préalable de la Société, réalisée dans le but intentionnel d'obtenir la non conclusion et/ou la rupture anticipée du et/ou des contrats liant le(s) Client(s) à la Société, sera qualifiée de faute grave. Toute violation des règles de concurrence déloyale amènera la Société ou ses filiales à engager une procédure à l'encontre du Salarié. Un acte de concurrence déloyale étant un quasi-délit, il peut être sanctionné civilement à ce titre (octroi de dommages et intérêts) voir pénalement.
ARTICLE 9 : RESPECT DES CLAUSES 7 ET 8 En cas de violation des clauses 7 ou 8, le Salarié sera redevable à la Société d'un montant égal à 3 mois du dernier salaire brut. Outre ce paiement, le Salarié restera tenu de réparer les dommages qui excéderaient ce montant. Les paiements précédents ne libèrent pas le Salarié des obligations stipulées par les clauses 7 et 8, et la Société se réserve le droit d'exiger, notamment par voie judiciaire, l'exécution de l'obligation, au besoin par voie de mesures provisionnelles.
Bonjour, Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Les sanctions sont effectivement assez clairement stipulées. Pour les trois mois de salaires, l'entreprise client me dit qu'il les prendront en charge.
Ce qui n'est pas clair pour moi : je ne vois pas mentionné le fait d'aller travailler chez le client dans l'article 8. Ils parlent de détourner ou dénigrer le client...ce que je n'ai jamais fait. C'est entièrement le client qui me pourchasse pour le moment, et je n'essaie en aucun cas d'arrêter mon projet avant le délai convenu.
Chère Madame, La clause de loyauté vous interdit de travailler pour deux employeurs en même temps. Mais si vous n'avez pas de clause de non-concurrence, qui vous interdise d'aller travailler chez le client de votre employeur, vous êtes libre, à condition de ne pas utiliser les informations obtenues chez votre employeur.
Attention, la clause de loyauté pourrait être mise en oeuvre si vous devenez consultant externe du client de votre employeur actuel!
Si vous le souhaitez vous pouvez me transmettre l'intégralité de votre contrat pour que je vous confirme ce point. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Bonjour, Je n'ai pas trouvé comment envoyer un message privé, désolée.
Oui j'ai une clause de non concurrence (mais pour moi qui ne s'applique pas à cette situation non plus. Mais merci de me confirmer ce point).
"ARTICLE 10 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE Compte tenu de la spécificité des fonctions du Salarié, et pour préserver les intérêts de la Société, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, intervenant à compter de la fin de période d'essai, le Salarié s'engage à ne pas entrer au service d'une entreprise concurrente, ni à collaborer directement ou indirectement à toutes autres activité pouvant concurrencer les activités de la Société."
Cet article peut faire référence au fait de partir chez le client à votre avis ? Merci, Bonne fin de journée
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