Clause de loyaute - consulting

Sujet initié par Boris Lonne, il y a 5 ans - 4194 vues

Bonjour,

Je suis consultante, et l'entreprise "client" souhaite m'embaucher. Mon entreprise m'a dit que c'est interdit, mais je ne retrouve pas explicitement de référence dans mon contrat de travail.

Je voulais savoir l'impact et le risque de soit démissionner pour aller travailler chez le client, soit de se faire embaucher par le client à la fin du projet.
Information supplémentaire : le client est prêt à me payer en tant que consultant jusqu'à la fin du contrat avec mon entreprise de consulting, voir me prolonger avec la société de consulting pour les arranger.

Voici les clauses :
Article 8 : CLAUSE DE LOYAUTE
Il est rappelé que le salarié sera tenu à une obligation de loyauté envers la société durant toute l'exécution de son contrat.
Même postérieurement à la rupture du contrat de travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, le Salarié demeurera tenu au strict respect des dispositions légales relatives à la concurrence déloyale.
Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visant à détourner la clientèle, dénigrer dans l'esprit de la clientèle, inciter une personnes travaillant pour son ancien employeur à quitter celui-ci, etc., sans que cette liste soit exhaustive.
Toute action du Salarié auprès de Clients, sans accord préalable de la Société, réalisée dans le but intentionnel d'obtenir la non conclusion et/ou la rupture anticipée du et/ou des contrats liant le(s) Client(s) à la Société, sera qualifiée de faute grave.
Toute violation des règles de concurrence déloyale amènera la Société ou ses filiales à engager une procédure à l'encontre du Salarié. Un acte de concurrence déloyale étant un quasi-délit, il peut être sanctionné civilement à ce titre (octroi de dommages et intérêts) voir pénalement.

ARTICLE 9 : RESPECT DES CLAUSES 7 ET 8
En cas de violation des clauses 7 ou 8, le Salarié sera redevable à la Société d'un montant égal à 3 mois du dernier salaire brut. Outre ce paiement, le Salarié restera tenu de réparer les dommages qui excéderaient ce montant.
Les paiements précédents ne libèrent pas le Salarié des obligations stipulées par les clauses 7 et 8, et la Société se réserve le droit d'exiger, notamment par voie judiciaire, l'exécution de l'obligation, au besoin par voie de mesures provisionnelles.

Merci,
Cordialement.

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