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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Récupération du permis après une suspension administrative
Sujet initié par Vincent, il y a 5 ans - 2596 vues

Bonjour,
J'ai une suspension de permis de 4 mois après un excès de vitesse. Ma suspension se termine le 5 février 2020. J'ai réalisé toutes les démarches pour la fabrication de mon nouveau permis sur le site de l' ANTS, le dossier est en cour de traitement. Voyant que je n'avais toujours pas de retour pour avoir le permis à la fin de ma suspension, j'ai contacté l'ANTS au 3400 pour savoir si je pouvais conduire à partir du 6 février même si mon permis n'avait pas été fabriqué.
Mon interlocuteur m'a répondu que le dossier sera traité à partir du 5 février (fin de ma suspension), que le délai de traitement est fonction de la charge de travail, donc pas de délai (2 semaines, 1 mois...).
Il m'a également précisé que je ne pouvais conduire tant que je n'ai pas reçu le permis et qu'il n'existe pas d'attestation de conduite le temps du traitement du dossier et de la fabrication du permis!
Conclusion, j'ai l'impression d'avoir une double peine, 4 mois de suspension + les semaines supplémentaire de traitement et de fabrication du permis.
Ma question est de savoir si mon interlocuteur a raison ou si il se trompe?

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5 réponses
Bonjour,

Votre interlocuteur se trompe. La préfecture peut vous délivrer un arrêté 61 vous permettan de conduire.

En tout état de cause,vous n'avez effectivement pas le droit de conduire officiellement mais sachez que la jurisprudence est plutôt clémente dans ce genre de situation.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Vincent
Merci de votre retour.
Je viens de contacter ma préfecture qui ne répond plus à ce type de demande par téléphone mais par mail. Le retour d'accusé de mon mail m'indique que pour toutes questions relatives au permis je dois prendre contacte avec l'ANTS.
C'est terrible de tourner en rond.
Merci de m avoir accordé un peu de votre temps.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Oui je sais c’est très compliqué. Les risques encourus ne sont pas très importants mais ils existent tout de même si vous vous faites arrêter.

Cdt,
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Vincent
Bonjour
Pour info, je viens d avoir un retour de ma préfecture qui m informe que je peux conduire en ayant sur moi l'avis médical me déclarant apte à la conduite ainsi que du justificatif de demande de titre.
Afin une bonne nouvelle.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Non légalement le texte impose que vous ayez le titre de conduite mais encore une fois les risques encourus sont assez faibles.

Cdt
il y a 5 ans
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