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Urgent svp proces aux assises des mineurs
Sujet (Cloturé) initié par Raoul, il y a 5 ans - 2561 vues

Bonjour,

Le procès de ma fille aura lieux la semaine prochaine aux assises des mineurs. Selon le huit clos seuls sont autorises a y assister selon legifrance, les proches parents. Son frere ainé qui est majeur souhaiterais y etre present bien que ne devant pas temoigner. Y a t il droit, est il assimilé a un proche parent? Notre avocat pense que oui mais sans certitude. Pourriez vous m'eclairer afin que dans l'éventualité il puisse s'organiser piur venir.
Par avance merci.

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DIALLO
Bonsoir,

Le principe devant la Cour d’assises des mineurs est le huis clos sauf à ce que l’accusé soit devenu majeur au moment de l’audience.

Seuls sont présents les « civilement responsables » c’est à dire les parents de l’accusé mineur, et les éventuelles parties civiles.

Vous ne précisez pas si votre fille comparaît en qualité d’accusée ou de partie civile mais en réalité, cela n’a pas d’incidence.

Cordialement.
Raoul
Bonsoir et merci. Effectivement ma fille comparaît en tant qu'accusee, elle était mineure au moment des faits et est a présent majeure. Elle sera jugée par la cour d'assise des mineurs. Cela ne change rien?
Merci a vous
DIALLO
Devant la Cour d’assises des mineurs, votre fille, désormais majeure, ses co-accusés devenus majeurs le cas échéant et l’avocat général peuvent solliciter la tenue d’une audience publique.

Je vous renvoie à l’article 306 du Code de procédure pénale applicable en la matière.

Bon courage.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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