Sujet (Cloturé) initié par Nuckho, il y a 4 ans - 3466 vues
Bonjour, Je passe en jugement le 11 mars et sur ma convocation il y a une erreur.
Il est dit : « [...] dépassé la vitesse maximale autorisée, en l'espèce 110 km/h, d'au moins 50 km/h en l'espèce 163 km/h enregistrée, 145 km/h retenue.[...] »
L'erreur est sur la vitesse retenue, normalement c'est 154 et il est stipulé ici 145, ce qui change tout en théorie.
Du coup j'aimerais savoir si prendre un avocat me serais utile vis-à-vis de cette erreur.
L’erreur semble être en votre faveur donc elle ne fait pas « grief » ce qui pourrait conduire le tribunal à considérer qu’il s’agit d’une simple erreur matérielle.
Cela reste à confirmer par une prise de connaissance de l’entier dossier de la procédure.
Aussi il serait opportun que vous sollicitiez l’assistance d’un Conseil qui saura vous aiguiller et appeler l’attention du tribunal sur les éléments importants.
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