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L obtention d un deuxième sursis
Sujet initié par Arcana, il y a 5 ans - 2230 vues

Mon conjoint suite à des violences conjugales sur moi à été condamné à 18 mois d emprisonnement delictuel, et
10mois de sme, et des soins durant 2 ans. Déplus une
Révocation totale d une precedente peine de 6 mois d emprisonnement delictuel ou il n à sub, a cette époque, i qu un sursis, qui aurait dû être respecté. . Or, le cycle de violence conjugale sur sa 2 conjointe, c est à dire moi même, à recommencée en 2006.ce qui a été prouvée par les services de gendarmerie. Ces derniers ont été alertes suite à des marques que je ne pouvais cacher. . Je n ai pas déposé de plainte, ni parti civil. C est l action publique qui l à poursuivi. Il est ressorti libre du tribunal il va être convoquée devant le juge d application des peines. Peut il bénéficier d un aménagement de peine sous bracelet ? Merci de votre reponse
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83%de réponse
3 réponses
DIALLO
Bonsoir, cela est possible en effet pour les 8 mois fermes.

Il devra néanmoins justifier d’une situation professionnelle et personnelle qui justifierait l’octroi d’une telle mesure d’aménagement de peine.

Cordialement
il y a 5 ans
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Arcana
Merci de votre réponse, tôt d abord et de votre rapidité. Il me semble que vu qu il n à pas respecté son premier sursit pour violence conjugale, il n à le bénéfice de pouvoir aménager sa peine de 8 mois, qui est due au violence qu il m à infligée. Je ne connais bien sûre pas les pouvoirs exactes du juge d application des peines. J étais persuadée qu il avait contre l aménagement d une peine ses huit mois auquel s ajoute les 6 précédent, soient 14mois. Or, si la condamnation est supérieure à 12 mois, je la croyais non aménageable ???? . Voilà, mais je connais bien peu sur le chapitre du droit... Merci de votre réponse pour les huit mois,. Vraiment merci de votre cordialite
il y a 5 ans
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Chère Madame,
Il peut, comme tous les condamnés à une peine de prison ferme, demander un aménagement de peine.
Mais étant donné qu'il doit purger 18 mois + 6 mois soit 24 Mois de prison, il est possible que le JAP demande à ce que votre ex commence à purger sa peine… Sachant qu'il bénéficiera d'une réduction de peine de 3 mois + 12 semaines soit 18 mois réels.
il y a 5 ans
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