Mon conjoint suite à des violences conjugales sur moi à été condamné à 18 mois d emprisonnement delictuel, et 10mois de sme, et des soins durant 2 ans. Déplus une Révocation totale d une precedente peine de 6 mois d emprisonnement delictuel ou il n à sub, a cette époque, i qu un sursis, qui aurait dû être respecté. . Or, le cycle de violence conjugale sur sa 2 conjointe, c est à dire moi même, à recommencée en 2006.ce qui a été prouvée par les services de gendarmerie. Ces derniers ont été alertes suite à des marques que je ne pouvais cacher. . Je n ai pas déposé de plainte, ni parti civil. C est l action publique qui l à poursuivi. Il est ressorti libre du tribunal il va être convoquée devant le juge d application des peines. Peut il bénéficier d un aménagement de peine sous bracelet ? Merci de votre reponse
Merci de votre réponse, tôt d abord et de votre rapidité. Il me semble que vu qu il n à pas respecté son premier sursit pour violence conjugale, il n à le bénéfice de pouvoir aménager sa peine de 8 mois, qui est due au violence qu il m à infligée. Je ne connais bien sûre pas les pouvoirs exactes du juge d application des peines. J étais persuadée qu il avait contre l aménagement d une peine ses huit mois auquel s ajoute les 6 précédent, soient 14mois. Or, si la condamnation est supérieure à 12 mois, je la croyais non aménageable ???? . Voilà, mais je connais bien peu sur le chapitre du droit... Merci de votre réponse pour les huit mois,. Vraiment merci de votre cordialite
Chère Madame, Il peut, comme tous les condamnés à une peine de prison ferme, demander un aménagement de peine. Mais étant donné qu'il doit purger 18 mois + 6 mois soit 24 Mois de prison, il est possible que le JAP demande à ce que votre ex commence à purger sa peine… Sachant qu'il bénéficiera d'une réduction de peine de 3 mois + 12 semaines soit 18 mois réels.
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