Ma belle fille a porté plainte contre sa mère pour violence sur mineur

Question

Alors voilà mon compagnon a une fille de 16 ans avec qui j'ai de très bon rapport. son papa a une garde alternée un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. Le 23 décembre elle m'a contacté pour me dire que sa mère l'avait battu. Effectivement sa mère avait envoyé un message à mon compagnon pour lui dire "Vient la chercher " "J'en veux plus". Après avoir fait 400 km en pleine nuit on a récupéré la jeune fille sous la pluie dans le noir avec valise et sac poubelle . Elle avait une ecchymose à l'oeil. Le lendemain matin nous l'avons conduite au commissariat de police qui a jugé de déposer plainte contre la mère. C'est ensuite enclencher les urgences et le centre medico judiciaire résultat 4 jours ITT. nous avons également fait une demande en référer auprès du JAF pour que mon compagnon est la garde complète de sa fille qui bien sur ne veut pas retourner chez sa mère. Nous avons eu la brigade des mineurs qui nous on dit que la mère a été reconnue coupable et doit le 20 mars pour un stage de sensibilisation . A votre avis est ce la seule sanction que la mère aura ou se n'est qu'un début. Est il possible que le JAF ne donne pas la garde à mon compagnon?

<span class='text-uppercase'>Bathelier</span> · Answer

Sur le plan pénal, d'après vos explications, les choses semblent terminées. La mère a été reconnue coupable et condamnée.  Sur le plan civil, le fait que la mère ait été condamnée pénalement va alimenter le dossier de votre compagnon pour que la résidence de sa fille soit fixée chez lui. Le juge aux affaires familiales en tiendra évidemment compte, ainsi que de l'avis de la fille (qui devrait demander à être auditionnée vu son âge et son vécu), pour statuer sur un transfert de résidence.  Ne connaissant pas l'entièreté du dossier, je ne peux pas vous affirmer avec certitude que la résidence sera transférée chez votre compagnon, mais vu les éléments, les chances sont plus que probables.  Espérant avoir répondu à votre demande.   PS : je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu"

nounouche1974 · Answer

Suite au jugement du JAF de février 2019, il était préciser que les parents ne pouvaient pas inscrire leur fille dans une école privé car cela excédent les facultés contributive des 2 parents. Mais la mère de la jeune fille l'a quand mm inscrite en privé sans l'accord écrit du papa. Suite à tout les événements mon compagnon a désinscrit sa fille ( école privé , 2h de transport en commun) pour l'inscrire en école public a 4 min de marche de son domicile ( avec accord de l'inspection académique). La mère a été contester la désinscription au lycée privé, celui ci a fait un signalement aux services sociaux du département. QUe risque t'il de se passer? La mère peut elle désinscrite la jeune fille du lycée public? QUe risque mon compagnon?

Merci de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous évoquez des situations particulièrement litigieuses. Votre compagnon devrait prendre un avocat pour lui permettre d'être assisté et conseillé. C'est dans l'intérêt de sa fille. Cordialement

nounouche1974 · Answer

Pourquoi litigieuse?

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Sujet initié par nounouche1974, il y a 5 ans - 4848 vues

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