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Comment reporter une convocation du tribunal
Sujet initié par kalou, il y a 5 ans - 6710 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour,
j'ai commis, il y a 5 mois un accident( il n'y a pas eu de blessé ni d'autres véhicules en cause) avec délit routier; récidive alcool, refus d'obtempérer, pas de permis ...à 1000km de mon domicile. Je n'étais psychologiquement pas bien, depuis j'ai entrepris des démarches pour un sevrage suivi d'une post-cure qui durera 3 à 6 mois. Je n'ai pas encore été convoqué au tribunal; si je reçois une convocation pendant mon absence pour soins, comment faire? Je pense que la convocation aura lieu où j'ai eu l'accident, puis-je demander la possibilité d'un report d'audience? S'il est préférable de me faire assister par un avocat( je risque une lourde sanction) comment faire du fait que je ne suis pas sur place, comment trouver un avocat spécialisé en droit routier, comment lui expliquer pourquoi j' ai commis ces infractions. Merci pour votre aide
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Cher Monsieur,

A réception de votre convocation, vous pourrez solliciter un report de l'audience.

Néanmoins, une demande de renvoi n'est jamais acquise en ce qu'elle fait l'objet d'une appréciation souveraine du Président.

Il est dans votre cas conseillé de solliciter les services d'un Conseil qui ne manquera pas dans un premier temps de vérifier la régularité de la procédure puis le cas échéant de vous défendre utilement devant la juridiction devant laquelle vous êtes renvoyé.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'assurance de mes sentiments choisis.
Kalou
bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Vous me dites de solliciter les services d'un Conseil; il s agit d'un avocat? mais comment puis-je en contacter un? je viens de commencer ma cure, je suis sous traitement et du coup pas toujours très clair. Peut-on demander l'aide d'un avocat et s'entretenir de l'affaire par téléphone, du fait de l'éloignement? est-il possible également que ce soit ma maman qui prenne contact avec lui, car elle connait la situation, elle était présente avec moi à la gendarmerie.

Je pense aussi au coût financier; je suis au RSA et je crois que les honoraires d'un avocat sont conséquents.

Il y avait avec moi, dans la voiture 1 autre personne, qui ne se s'est pas présentée à la gendarmerie. Les gendarmes voulaient l'entendre, mais il a disparu...Pensez-vous qu'ils attendent de l'auditionner avant de me convoquer?Je m'étonne que depuis 5 mois je n'ai jamais eu de courrier, qu'on ne m'a jamais contacté. Combien de temps peut-on être amené à attendre avant de recevoir une convocation? Si cela devait durer plusieurs mois, était-il nécessaire de prendre dans l immédiat 1 avocat? Je crains n'être pas en mesure d'entamer ces démarches et de suivre en même temps ma cure ( je sais que si je suis dans cette situation j'en suis seul responsable, mais je veux m'en sortir)

Je vous prie d'agréer, Maître, avec mes remerciements, l'expression de mes sentiments respectueux.
il y a 5 ans
Kalou
bonsoir,

j' ai bien eu votre réponse et je vous en remercie, mais j'aurais souhaité avoir un complément d'informations, si vous voulez bien et si cela vous est possible répondre aux questions posées plus haut.
cordialement
Kalou
il y a 5 ans
Cher Monsieur,

Un avocat se déplacera sans difficulté afin de plaider au soutien de vos intérêts même si l’audience a lieu en province.

Il est préférable de ne pas attendre la dernière minute pour solliciter votre conseil afin qu’il puisse notamment solliciter la copie de votre dossier pénal et vous préparer au mieux en amont de l’audience.

En effet, des pièces de personnalité devront notamment être communiquées à la juridiction saisie.

Enfin, concernant le montant des honoraires, les pratiques divergent en fonction des avocats.

Pour ce type de procédure, un forfait pourrait vous être proposé que vous pourriez régler en plusieurs fois.

Je demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Si vous êtes absent pour 3 mois vous pouvez faire suivre votre courrier.
Si votre cure impose l'interdiction de communiquer, vous pouvez prendre les devants et demander à votre avocat de contacter le bureau d'ordre pénal pour savoir quand sera audiencée votre affaire.

Le téléphone fonctionne bien. Vous pouvez prendre un avocat un peu partout. Il se déplacera à l'audience.
Cordialement
Bonjour Monsieur,

S'agissant du coût financier, il existe l'aide juridictionnelle qui permet de rémunérer les honoraires de l'avocat que vous choisirez. sous certaines conditions.

Les personnes qui touchent le RSA ont une aide à 100%.

Pour autant, chaque avocat est libre d'accepter ou de ne pas accepter l'aide juridictionnelle.

Je vous invite à poster une annonce de demande de devis afin d'en trouver un selon vos souhaits et en fonction de la ville à laquelle le tribunal saisi appartient.

Cela vous permettra d'entrer en relation avec des avocats spécialisés en la matière, il pourra se rapprocher du tribunal afin d'effectuer une demande de report d'audience, plus tôt cela sera mieux vous aurez des chances de l'obtenir sous réserves de justifications circonstanciées et légitimes.

Bon courage dans votre démarche de soins,

Bien à vous.
il y a 5 ans
Kalou
Bonjour Maître,

vous me conseillez de poster une annonce de demande de de devis, comment faut-il procéder? où déposer cette annonce d'autant que je n'ai aucune nouvelle.Je ne sais pas si le jugement se déroulera sur le lieu du délit ou proche de mon domicile.
Merci
cordialement.
Kalou
il y a 5 ans
Bonjour, il vous faut poster une annonce sur ce site. Regardez comment cela fonctionne.. je ne peux pas vous renseigner là dessus. En général c’est le lieu du délit mais il n’est pas interdit que ce soit le lieu de votre domicile. Merci de cliquer sur Résolu pour m’indiquer que j’ai répondu à vos interrogations. Merci. Bien à vous.
il y a 5 ans
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