Delit d'alcoolémie 0.70mg/l, conséquences et préparation de l'audience
Sujet initié par TonioParis, il y a 4 ans - 3475 vues
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Bonjour,
J'ai été convoqué à une audience de notification des ordonnances pénales au tribunal de grande instance de Paris pour un délit d'alcoolémie au volant (0.70mg/L d'air expiré), alors que je me trouvais au guidon d'un scooter en libre service, avec lequel j'ai percuté un terre plein (accident n'impliquant que moi et pas de tiers).
Mon permis ne m'a pas été retiré ni retenu. J'ai été placé en dégrisement, prise d'empreintes et photos. Pas de garde à vue (l'OPJ m'a dit que cela n'a pas été jugé nécessaire).
Il s'agit de mon premier (et dernier) délit. J'ai reconnu les faits et les assume entièrement dans mon procès-verbal lors de mon audition après mon dégrisement.
Je voulais savoir si je devais nécessairement me faire représenter par un avocat, et quelles seraient les sanctions que j'encours. Risque-je une peine de prison ? Une amende avec sursis ? Une suspension de mon permis de conduire ? Comment se déroule une telle audience ?
La procédure d’ordonnance pénale consiste à vous convoquer afin de vous notifier la peine requise par le Procureur et validée par le Président du Tribunal.
En d’autres termes, lorsque vous vous présenterez, la décision aura déjà été prise, elle ne vous sera que notifiée.
L’assistance d’un avocat serait opportune en amont si vous souhaitiez attirer l’attention du procureur sur certains éléments de personnalité et lui communiquer les justificatifs y afférents.
S’agissant des peines prononcées en répression d’une infraction telle que celle qui vous est reprochée, il s’agit généralement d’amendes, de suspensions judiciaires du permis de conduire, de l’obligation de suivre aux frais du condamné un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.
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