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Alexia.frForumSociétésPlateforme de mise en relation et particuliers
Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Benjamin

Plateforme de mise en relation et particuliers
Sujet (Cloturé) initié par Robinhito, il y a 4 ans - 2661 vues

Hello,
Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier.

Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier.

Je m'explique, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service.
Des particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir récolté sa commission) - via un système de paiement style Adyen/Stripe -.

Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ?

Ou alors la plateforme est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et n’a donc aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme?

Merci beaucoup !
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Maitre Benjamin VANOVERSCHELDE
Inscrit au barreau de Lille
27 avocats recommandent241 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous n'avez pas à vous assurer que le prestataire soit auto-entrepreneur par exemple. En revanche, votre plateforme sera tenue à des obligations d'information des utilisateurs et de l'administration fiscale. Pour plus de détails et de sécurisation de votre projet, une consultation juridique serait nécessaire.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Robinhito
Super, c'est exactement cette information qu'il me fallait. Merci Maitre Vanoverschelde !
il y a 4 ans
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