Décision lettre 3f prise hors délai réglementaire de 72h : comment agir/réagir ?

Sujet initié par Tebane, il y a 5 ans - 2481 vues

Bonjour,

J’ai une question dont les avis divergent et je souhaiterais donc recueillir l’avis d’avocats spécialisés et éventuellement me faire accompagner par un avocat, le cas échéant, lors de la procédure.

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'ivresse >0,4 mg/l par éthylomètre le 18 octobre 2019.

Donc ensuite rétention 72h du PC par les gendarmes.

On me rend mon permis au bout de 72h, le 21 octobre 2019. Je reçois en même temps une convocation au Tribunal en juin prochain. Aucune autre vérification ultérieure n’est demandée.

Par la suite, je reçois le 25 novembre 2019 en LRAR une décision administrative de suspension de mon permis de conduire pour 6 mois (formulaire 3F Suspension du Permis de Conduire dans les 72 heures de sa rétention). J’accuse réception de la LRAR le 10 décembre 2019.

Je suis un peu étonné de cette lettre tardive : cette décision préfectorale de suspension est datée du 19 novembre 2019, soit plus de 30 jours après les faits du 18 octobre 2019.

Cependant, je souhaite connaître la légalité de cette suspension administrative. En effet, on m’affirme que si le préfet ne prend pas de décision de suspension administrative du permis de conduire dans un délai réglementaire de 72h suivant la rétention du permis de conduire, la suspension administrative est nulle et hors délai en application de l’article L.224-2 du Code de la Route.

Concrètement :

1.) Cette décision est elle-attaquable auprès d’un Tribunal Administratif avec l’aide d’un avocat que je choisirai ?

2.) Dois-je appliquer cette sanction à aujourd’hui (càd ne plus conduire) dans la mesure où elle ne respecte pas le délai légal de prise de décision administrative ? (Je précise que, renseignement pris, mon permis de conduire est bien suspendu 6 mois à compter du 19 novembre 2019 au niveau du Fichier National des Permis de Conduire)

3.) Si, à aujourd’hui, je conduis malgré cette suspension qui n’est pas conforme aux règles juridiques et comprend un vice de forme, qu’est-ce que je risque ?

D’avance, merci pour vos réponses.