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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Litige travaux + retard de livraison en vefa
Sujet (Cloturé) initié par Serike, il y a 5 ans - 2385 vues

Bonjour,

Premier sujet :

J'ai acheté avec ma compagne un appartement en VEFA auquel nous avons apporté des modifications de dimensions de l'espace prévu pour la cuisine (carrelage).Le promoteur a refusé de nous fournir l'emplacement des prises, de même que la cuisine étant ouverte sur le séjour et sans fenêtre, une prise pour la hotte n'a pas été prévu dans le document descriptif. Lors de la visite cuisiniste, nous nous apercevons que les prises sont disposées de manière illogique, avec par exemple des prises prévues pour le plan de travail au dessus de la prise prévu pour le réfrigérateur (elle semble correspondre a la première disposition du carrelage). Nous avons demandé une modification de ces prises mais cela a été refusé car date de TMA passée. De même que pour la demande d'ajout d'une prise pour la hotte qui devra être à nos frais et après la livraison.
Questions : Est-ce normal qu'une cuisine ouverte sur séjour et sans fenêtre à proximité n'ait pas de prise hotte de prévue ?
Est-ce normal de ne pas avoir eu la disposition des prises sachant que nous avions demandé un changement de disposition de la cuisine qui, elle, a été validée et effectuée ?

Second sujet :

nous devions être livré au 1er trimestre 2020. Cependant, nous avons reçu un courrier nous indiquant que 45 jours de retard seraient à prévoir. Nous seront donc livré en Avril, sans plus de précision. Le promoteur refusant catégoriquement de fournir une date précise.
Les raisons avancées sont des intempéries survenues entre début 2018 et Février 2019. Cependant, nous avons signé l'acte de vente chez le notaire en Avril 2019, nous avons également reçu le courrier relatif au retard après la signature. Le promoteur aurait du être déjà au courant et nous prévenir et/ou le mentionner dans l'acte ou par courrier avant la signature.

Questions :
Ce retard peut-il être justifié si les raisons évoquées interviennent avant la signature de l'acte, sans que nous ayons été mis au courant ?
Que pouvons nous obtenir ? Car même si le retard n'est pas excessif, il engendre des frais non négligeables. D'autant plus que comme le promoteur donnera une date exacte qu'un mois avant la livraison, nous auront donc surement une cuisine livrée en retard car le délai de réservation des poseurs de cuisine est de 2 mois minimum.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Cher Monsieur,
Je trouve comme vous étonnant que vous n'ayez pas la possibilité de discuter l'emplacement des prises électriques.
Le fait que la cuisine soit dépourvue de hotte demande à être analysé par un cuisiniste pour déterminer s'il y a suffisamment d'aération dans le volume unique.
Mais à priori c'est incompatible avec l'utilisation d'une cuisine (odeurs et humidité notamment)

En ce qui concerne le retard de livraison les motifs qui vous ont été annoncés sont effectivement inopposables puisque le promoteur en avait connaissance avant de signer avec vous.

Vous êtes fondé à réclamer l'indemnisation légale de droit ainsi que les préjudices complémentaires que vous pourrez prouver.

Cordialement
Serike
Maître Dahan,
vous avez répondu à ma question de manière précise et rapide, je vous en remercie. Je vais donc maintenant me renseigner sur la marche à suivre afin de faire valoir nos droits.

Cordialement.
il y a 5 ans
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