Cher Monsieur,
Avez-vous vous été mis en examen dans le cadre de cette procédure ?
Une information judiciaire est elle en cours ?
Si tel est le cas, cette procédure est contradictoire et vous permet par l’entremise de votre Conseil de solliciter du juge d’instruction qu’il réalise ou fasse réaliser par les enquêteurs ce que l’on appelle des actes d’enquêtes.
Il vous faut donc dans une telle hypothèse être actif et ne pas laisser l’instruction se dérouler sans vous manifester.
Par ailleurs, la copie de votre dossier pénal actualisé est en principe en possession de votre conseil qui pourra vous renseigner sur l’état d’avancement de la procédure.
Je demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Bien à vous
il y a 5 ans
Bonsoir...
Bah comme je vous ai dis je veux me manifester mais mon avocat me bloque me dit qu'on peut rien faire si au juge d'instruction de géré et on peut rien faire sa fait un an et demi qui me dis sa et ce qui m'étonne le plus que meme l'OPJ a dit que y'a pas de nouvelles et le dernier jugement le juge a dit qu'il trouve ces paroles pas crédible parce que j'ai des preuves sur tout ce qu'elle a dit avec des dates des photos et papiers et malgré sa, sa bouge pas du tout et je ne sais plus quoi faire...?!?
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
Il est difficile de vous orienter sans avoir accès à votre dossier.
Ce qui est en revanche certain c’est que vous avez la possibilité de solliciter le juge d’instruction par l’entremise de votre conseil afin que des actes d’enquêtes soient diligentés dans le cadre de la procédure.
Vous devez donc être actif.
Je suis naturellement à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Bien à vous
il y a 5 ans
D’accord... Donc comment je puisse faire pour vous passer mon dossier et de2 est ce que y’a une solution ou je peux contacter le juge d’ins Personnellement.
Merci...
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
Je suppose que vous devez solliciter un devis sur le présent site.
Bien à vous
il y a 5 ans
Maître,
Il vous dit qu'il est sous contrôle judiciaire et vous lui demandez s'il est mis en examen ?
Parce que dans sur votre planète, on peut être mis sous contrôle judiciaire sans être mis en examen ?
il y a 4 ans
J'espère que tu pourriras en prison.
il y a 4 ans
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