Demander un mémoire

Sujet initié par drouot33, il y a 5 ans - 1568 vues

Bonjour,

suite à un recours exercé contre mon permis de construire, le TA a annulé celui-ci.

Durant la procédure, mes détracteurs ont rédigé trois mémoires, mais, le dernier, portant enregistré par le greffe, ne m'a pas été remis, au motif qu'il avait été déposé après la date de clôture des débats.

A la lecture des conclusions du rapporteur, je suis intrigué par l'emploi d'un argument qui n'avait pas été formulé par mes détracteurs. J'en déduis, tout d'abord, que c'est le rapporteur lui-même qui a forgé cet argument.

Mais aujourd'hui, le contexte dans lequel s'est déroulé cette procédure amène un doute.

J'établis la conjecture selon laquelle cet argument aurait été formulé par mes détracteurs et non par le rapporteur lui-même, dans ce dernier mémoire.

Dans cette hypothèse, la procédure serait viciée.

Mais pour en avoir la confirmation éventuelle, il faudrait que je puisse me le faire délivrer.

Je crois savoir que le seul fait de le demander au TA , même par l'intermédaire d'un avocat, ne suffirait pas : ma demande serait rejetée.

Mais peut-on s'adresser à une autre juridiction ou une quelconque autorité pour le contraindre ?

Merci de vos réponses