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Récupération clefs appartement de sci suite à problème avec un associé
Sujet initié par bimer, il y a 5 ans - 1559 vues

Bonjour,

Nous avons constitué une SCI avec plusieurs associés pour la gestion d'un immeuble.
Les appartements de cet immeuble sont mis gratuitement à disposition des associés.
Suite à une mésentente uniquement relationnelle avec un associé, nous sommes d'un commun accord en processus de cession des parts de cet associé, par un repreneur qui est intéressé. Le processus de cession de parts est officiellement démarré.
Mais cet associé partant refuse pour l'instant de nous remettre les clefs de l’appartement …
Cet associé à quitté l’appartement et l’a complètement vidé, et il est désormais inoccupé depuis septembre 2019.

Nous souhaiterions mettre cet appartement gratuitement à disposition de ce futur associé, le temps de la finalisation de la cession de parts.

Quel recours pouvons nous avoir ?
Pouvons exiger la remise des clefs sous un délai de 1 mois par exemple, compte-tenu que l’appartement est inoccupé et vide ?
Est-ce qu’un courrier du gérant suffit pour engager ce type de procédure ?

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2 réponses
Cher Monsieur,
Ce n'est pas possible. SI votre SCI est une SCI d'attribution, qui donne des droits de jouissance à ses associés, il n'aura de droits qu'en devenant associé. Et vous n'aurez les clefs qu'en rachetant les parts de l'associé sortant.
Cordialement
Ariel DAHAN
#societes civiles d'attribution
il y a 5 ans
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bimer
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Notre SCI n'est pas une SCI d'attribution, mais une SCI transparente classique.
Les appartements sont mis à disposition des associés.
L'associé voulant céder ses parts ayant quitté et vidé l'appartement, la SCI n'est-elle donc pas en droit de pouvoir récupérer le bien mis à disposition si besoin, pour le mettre en location, en l'occurrence à titre gratuit à un futur associé ?

Merci bien.
il y a 5 ans
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