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Alexia.frForumTravailMise à pied conservatoire pendant mon arrêt maladie

Mise à pied conservatoire pendant mon arrêt maladie
Sujet initié par pépé, il y a 4 ans - 2028 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 28/01, mon employeur me signifie une mise à pied conservatoire par courrier recommandé avec AR daté du 30/01 que j'ai reçus le 05/02 ... Que faire..?

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1 réponse
Maitre Vincent MOULIN
Inscrit au barreau de Lyon
20 avocats recommandent108 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Sur votre courrier de mise à pied à titre conservatoire, vous avez en principe été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

C'est au cours de cet entretien (si vous vous y rendez) que vous aurez connaissance de la faute que vous reproche votre employeur (et que vous pourrez fournir vos explications).

Par la suite, votre employeur prendra (ou non) une sanction disciplinaire à votre encontre.

Seul un futur licenciement pour faute grave vous privera effectivement de votre rémunération pendant la période de mise à pied conservatoire.

En cas de sanction moins lourde, votre employeur devra vous rémunérer la totalité de ladite période.

Si la future mesure prise vous semble injustifiée, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat afin de la contester.

Je suis disponible à ce titre à votre convenance.

Dans l'attente du déroulé de cette procédure disciplinaire, vous pouvez d'ores et déjà commencer à réunir des éléments de preuve en votre faveur.

La mise à pied à titre conservatoire vous empêche de travailler au service de votre employeur durant la totalité de la procédure.

Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton "résolue".

Bien Cordialement,
il y a 4 ans
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