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Refus de priorité ocassionnant dommages matériels et corporels sans choc
Sujet initié par Jay, il y a 5 ans - 3283 vues

Bonjour,
Il se trouve que j'ai eu un accident suite à un refus de priorité. J'étais sur une départementale quand un individu m'a coupé la route en sortant d'un stop. Surpris par une aberration pareille ma première réaction a été de l'éviter mais prenant la route en biais au moment ou j'arrivais et un séparateur de voie étant présent j'ai buté sur celle ci. Vous comprenez que suite à ça j'ai été destabiliser et projeté en avant sur la voie d'en face sous un utilitaire qui a eu le temps de sarrêter avant que je ne finisses mon éjection et ma glissade sous son véhicule. Certes dégâts corporels mais moindre par rapport au déroulement spectaculaire sans oublier les dégâts matériels qui chiffrent vite sur une moto quelque soi la chute.
Le soucis comme vous vous en doutez, c'est que la gendarmerie stipule que je n'ai pas été assez gravement touché pour faire un procès verbal encore moins pour me donner les contacts de la partie adverse pour faire un recours avec mon asssurance. A force de ne pas me laisser faire et ayant fais mes recherches j'ai appris qu'effectivement, je pouvais me faire indemniser si le refus de priorité est avéré en somme des preuves. Ayant été pris en charge le soir de l'accident je n'ai pas pris les coordonnées de la partie adverse, pas de constat, pas les coordonnées des témoins et pas de photo. La gendarmerie s'étant déplacé, je m'en remettais à eux pour faire les constatations sans partie pris. Toute porte à croire maintenant qu'ils font durer le plaisir et me prendre pour une quiche car après que mon assurance les ait contacté pour avoir les coordonnées après refus car pas de contact lors du choc et s'étant fait remettre en place gentiment par mon assurance, ils ont demandé un courrier. L'accident datant du 18 décembre 2019, le courrier a été envoyé le 20 décembre qu'elles n'a soi disant jamais reçu sans oublier qu'après relance avec mon assurance te vérification le courrier a bien été envoyé à la bonne adresse suite à ça un autre courrier électronique a été envoyé auxquels ils prennent le temps de répondre sûrement dans 10 ans question que le temps passe et que s'ils ont fait leur boulot les témoins oublient puisque vraisembalblement ils mentionneront jamais le refus de priorité en ma faveur.
Je ne sais même pas s'ils ont relevé quoique ce soi de pertinent lors de leur intervention puisque ça devait leur faire une affaire en moins à traiter vu qu'il n y a pas eu de choc et que je n'ai pas assez été bien touché pour eux. J'ai essayé de déposer plainte à un autre commissariat mais seulement une main courante a été prise et surtout l'officier de la police était choqué de leur manière de faire. Je compte retourner les voir et demander l'officier de gendarmerie judiciaire pour déposer plainte pour blessures involontaires. Peut-être que ça avancera un peu. Je n'ai pas les moyens de faire un recours étant donné que je dois déjà payer mes frais de dommages corporels et matériels car aucun de mes contrats carte bleu ni assurance ne possède visiblement la mention recours judiciaire.

Pouvez vous me dire quelles recours je peux avoir contre eux pour les forcer à faire leur travail vu que visiblement donner une simple plaque d'immatriculation doit être lourd et chronophage.

Désolé d'avance du pavé mais je me devais d'être assez explicite pour mon cas.

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Cher Monsieur,
IL y a responsabilité potentielle et mise en cause des assureurs au sens de la loi de 1985 dès lors qu'un véhicule est impliqué, même sans contact.
En conséquence, les services de police avaient l'obligation de s'assurer de l'identité du conducteur et des références de son véhicule.
Vous avez le droit de porter plainte contre les services de police en raison de la perte de chance que vous avez de pouvoir vous retourner contre le responsable de l'accident.
Je suis persuadé qu'ils retrouveront vite le numéro de la plaque.
Bon courage et à bientôt sur les routes!
//
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