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Question résolue par Maître Roxane MALARET
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Roxane

Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 5 ans - 3178 vues

Bonjour,
Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. Il a était coopératif et à accepter sa sentence. C’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. Et ce matin le gendarme en question lui demande de revenir à la gendarmerie pour refaire un avis de rétention et annuler le précédent. Doit il y aller ou pas ? Cela changerai quelques chose? Y aurait il une faille dans la procédure ? Doit il ne pas se déplacer et attendre les 72h ??

Merci de vos réponses. Cordialement
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6 réponses
Chère Madame,
Je viens de m’inscrire sur ce site et arrive donc peut être un peu tard pour répondre à votre question.
A mon sens votre conjoint ne doit pas refaire un document qui a été loupé par l’agent ...
Merci de m’indiquer ce que votre conjoint a fait et s’il a reçu une suspension administrative de son permis et/ou une convocation pour le tribunal afin que je puisse vous renseigner.
Vous pouvez me joindre dès demain au cabinet : #Site internet#
Sentiments dévoués,
il y a 5 ans
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Audrey
Bonsoir. Pas de soucis. En fait c’est assez bizarre. On comprend pas grand chose... du coup il n’y a pas était. En ce disant que de toute façon les faits sont là. Pas besoin de refaire un courrier. Bon ils n’ont pas trop trop apprécier mais ça a était. Mais le soucis Est à venir : le vendredi matin les gendarmes se sont déplacé à la maison pour lui remettre son permis en lui faisant signe un papier prouvant sa restitution. Mais vendredi, nous n’étions pas à 72h. Les 72h auraient dû se terminer le samedi à 18h25 ... mon conjoint a quand même poser quelques questions concernant l’amende et le courrier du préfet. Mais les gendarmes ne répondaient pas franchement. En disant. Je ne sais. Peut être une amende. Peut être pas. Peut être un courrier peut être pas. Très évasif. Du coup il a attendu le lundi pour conduire pour être sûr de ne pas être dans l’illégalité.
il y a 5 ans
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Chère Madame,
S’ils lui ont restitué le permis avant même la fin du délai de 72h c’est que la rétention était certainement entachée d’une erreur et que le Préfet ne pouvait pas prendre d’arrêté de suspension 3F.
Attention toutefois, cela ne veut pas dire qu’il n’échappera pas à une convocation au tribunal ou à la réception d’un avis de contravention...
Contactez moi si vous avez le moindre nouvel élément dès réception.
#Site internet#
Sentiments dévoués,
il y a 5 ans
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Audrey
D’accord ok merci. Donc Si je comprend bien IL SE PEUT qu’il ne reçoive jamais de suite à cette suspension?
il y a 5 ans
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Audrey
Merci de vos réponse qui nous éclaire un peu plus sur cette histoire. Cordialement
il y a 5 ans
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Chère Madame,
N'hésitez pas à indiquer sur le site internet que votre affaire a été "résolue".
Je reste bien évidemment à votre disposition dès que vous aurez le moindre nouvel élément.
Sentiments dévoués,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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