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Alexia.frForumTransportsAmende 68€ pour avoir fumer sur un quai de gare

Amende 68€ pour avoir fumer sur un quai de gare
Sujet initié par Vané, il y a 4 ans - 4151 vues

Bonjour,

Je me suis fait verbalisé car je fumais sur le quai de la gare (Ile de France) non couverte.
Et il n'y avait pas de panneau précisant qu'il est interdit de fumer

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Maitre Lisa MILI
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Bonjour Madame,

L’interdiction de fumer dans les espaces publics a été fixée par le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016, qui en fixe les conditions d’application. Ce décret interdit donc de fumer dans tous les espaces affectés au transport de voyageurs, en l’occurrence, les trains et les gares mais aussi les quais, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs.

L’interdiction est rappelée grâce à des affiches, des pictogrammes, des extraits des textes applicables, ainsi que par la diffusion régulière d’annonces rappelant l’interdiction.

S'agissant précisément de votre question, l'absence d'affichage n'est pas une cause de nullité de votre contravention, peu importe que l'endroit soit couvert ou pas dès lors que vous étiez sur la quai cela suffit à vous verbaliser.

Pour information, "nul n'est censé ignorer la loi". Autrement dit, pas besoin de vous rappeler vos droits et obligations pour devoir vous y soumettre.

En conclusion, la verbalisation est régulière et vous devez régler le montant réclamé dans les délais pour ne pas que celle-ci augmente.

Merci de bien vouloir cliquer sur l'onglet Résolu si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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Mimi
Pareil pour moi, aujourdhui, j'ai fumé une cigarette, dans un lieu ouvert quai Rer D à Villeneuve saint Georges, en heure creuse. Je suis allée en bout de quai, car il n'y avait personne que j'aurais pu déranger. Le train arrive, je jette (conscience écolo) mon mégot éteint dans une poubelle en courant vers le milieu du quai. Puis, 2 agents se présentent à moi , et me demandent de payer une amende de 68 €...

Comment obtenir remboursement et justice ???
Personne n'a été dérangé.
De plus, Gare, rue et partout, je ne jette JAMAIS mon mégot par terre.
Je suis dégoûtée. Je me rendais en RDV MÉDICAL en ALD. J'aurais pu prendre une ambulance tout frais payer par la Sécu, avec tout les frais que cela implique pour les citoyens, mais ce jour là, j'avais la force de prendre les transports en commun...

Juste dégoûtée....
il y a 4 semaines
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