Que faire quand 4 heritiers representant 1/12 ne répondent jamais au bout de 32
Sujet initié par joyce, il y a 4 ans - 1938 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Depuis 32 ans j'essaie de regler la succession de ma mére. dans le batiment délabre loge mon fils adulte Handicapé, il est indispensable de refaire la toiture . je paie la taxe fonciere et assurance . Les 11/12 ont céder leurs part part écrit attestation originale chez le notaire.a moi ou a mes enfants . la mediation notariale de toulouse leur a écrit sans succes .et moi même en courrier suivit car les RAR reviennent. au 1/12 manquant soit 4 enfants de ma soeur décedé. Les deces des héritiers direct continus 3 freres et soeur. il y a eu des proces et une sortie de l'indivision , mais pas de vente . Mon notaire dit de faire une convocation au tribunal pour constater la carance et demander que je soit proprietaire au juge , afin de faire les travaux.
Pour l'usucapion , il faut l'habiter depuis longtemps (30 ans ) , c'est mon fils adulte handicapé qui y loge depuis 11 ans . vous etes sur Paris , je recherche un avocat spécialiste des successions sur Toulouse . merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.