Sujet (Cloturé) initié par JR, il y a 4 ans - 1637 vues
Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 30 mai 2018 au soir . Es ce que je peux acquérir des congés payés 2018. Je dépends de la convention collective de la métallurgie catégorie cadre
L'article 14 de la convention collective des Ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que : "La période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de l'article 16 est, dans la limite d'une durée maximum de 1 année, assimilée à un temps de travail effectif pour la durée du congé annuel."
Aussi, les absences pour maladie indemnisées par l'employeur sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 an.
Dans votre situation, si votre arrêt de travail a début le 30 mai 2018, vous devriez avoir acquis des congés payés jusqu'au 30 mai 2019 maximum (en fonction de la durée de la période indemnisée par votre employeur qui est elle-même fonction de votre ancienneté).
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