Sujet initié par olivier4275, il y a 4 ans - 1582 vues
Bonjour,
Depuis plusieurs années ma mère et moi somme en conflit avec notre bailleur concernant plusieurs choses, tout d?abord une cave comprise dans le loyer et dont nous n?avons pas accès car elle est déjà occupée, après plusieurs demandes auprès du bailleur nous avons eu comme réponse « vous avez cas la vider » « allez louer un box » « les caves ne sont pas accessible, ? »
Autre point de litige l?état de l?appartement qui est dans un état lamentable (fissures, traces de fuites?) comme beaucoup d?appartements dans l?immeuble. Des locataires et moi-même avons fait appel a un service de la mairie pour venir constater l?état et faire le nécessaire, à chaque fois la même personne se déplace avec quelqu?un du syndic, et est totalement de mauvaise foi, devant l?état pitoyable de l?appartement cette personne n?a rien trouvé de mieux à dire que vous avez cas passer un coup de peinture.
Pour finir depuis plus d?un an une famille avec 3 enfants ont emménagé 2 étages au-dessus et tous les jours, nous les entendons courir et parfois même crier, au début nous somme allé frapper pour demander de faire moins de bruit et comme réponse nous avons eu « c?est des enfants, ils ont le droit de jouer » Ma mère est allée au commissariat qui ne veut pas intervenir prétextant que c?est le bailleur qui doit intervenir, à plusieurs reprise nous avons envoyé des mails et appelé et pour avoir comme réponses « ah bon vous êtes au 1er et vous les entendez, les murs doivent être fin » « c?est un problème de voisinage, allé porter plainte, ? » Après mainte instance le syndic m?a dit par mail qu?ils ont voulu appeler les voisins mais le numéro qu?ils ont est erroné donc ils ont envoyé un courrier pour leur donner rendez-vous, je leur ai demandé pour quand est le rendez-vous car en attendant le bruit continu.
Il y a quelques semaines la conseillère clientèle du syndic donne enfin un rendez-vous, ma mère se présente le jour du rendez-vous et pour montrer qu?ils se moquent vraiment de nous on lui dit « la personne n?est pas là, vous êtes certaine d?avoir rendez-vous car j?ai aucune trace du rendez-vous » j?envoie aussitôt un mail a cette personne ainsi que son responsable et aucune réponse pendant une semaine où la conseillère appelle sans s?excuser juste pour demander le nom des voisins qui poses problèmes. Après avoir essayé la mairie, le commissariat, l?ADIL,? Rien n?a bougé, nous sommes à bout surtout ma mère qui a eu de gros soucis de santé c?est pour cela que je voudrais si quelqu?un s?est retrouvé dans cette situation est comment elle s?en est sorti.
Merci d'avance pour vos conseils et d'avoir lu se long pavé.
Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de mettre à disposition de son locataire un logement décent. Par ailleurs, il doit lui garantir une jouissance paisible des lieux.
Si l'appartement de votre maman ne correspond pas à ces critères, comme cela semble être le cas à la lecture de votre message, vous êtes en droit de lui demander de faire les travaux qui s'imposent et même, de vous indemniser pour le préjudice subi.
Il en va de même pour les troubles de voisinage. C'est à votre bailleur de faire le nécessaire auprès des voisins pour que le bruit cesse. A défaut, votre mère est en droit de se retourner contre lui car il manque ainsi à ses obligations contractuelles (comme indiqué, il est censé, en vertu du bail, assurer au locataire une jouissance paisible des lieux).
Enfin, concernant la cave, si elle figure dans le bail, alors le bailleur est censé la vide de ses affaires personnelles.
Je serai d'avis, dans u premier temps, de faire venir un huissier pour qu'il constate l'état de l'appartement, et l'encombrement de la cave. Avec un peu de chance, il sera présent au moment où vos voisins vous feront subir des nuisances sonores, ce qu'il pourra constater. A défaut, tentez de vous procurer des attestations de voisin justifiant de la réalité des nuisances sonores, et conseillez à votre mère de déposer une main courante au commissariat.
Je peux, si vous le souhaiter, adresser un courrier de mise en demeure au propriétaire. Si ce courrier demeure sans effet, il faudra diligenter une procédure devant le Tribunal judiciaire (ancien Tribunal d'instance) pour réclamer la réalisation des travaux de remise en état de l'appartement, le libre accès à la cave et une indemnisation pour les nuisances sonores subies par votre mère et pour le préjudice de jouissance subi du fait de l'état de l'appartement et de l'impossibilité d'avoir accès à la cave compte tenu de son encombrement..
N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.
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