Bonjour Monsieur,
Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de mettre à disposition de son locataire un logement décent. Par ailleurs, il doit lui garantir une jouissance paisible des lieux.
Si l'appartement de votre maman ne correspond pas à ces critères, comme cela semble être le cas à la lecture de votre message, vous êtes en droit de lui demander de faire les travaux qui s'imposent et même, de vous indemniser pour le préjudice subi.
Il en va de même pour les troubles de voisinage. C'est à votre bailleur de faire le nécessaire auprès des voisins pour que le bruit cesse. A défaut, votre mère est en droit de se retourner contre lui car il manque ainsi à ses obligations contractuelles (comme indiqué, il est censé, en vertu du bail, assurer au locataire une jouissance paisible des lieux).
Enfin, concernant la cave, si elle figure dans le bail, alors le bailleur est censé la vide de ses affaires personnelles.
Je serai d'avis, dans u premier temps, de faire venir un huissier pour qu'il constate l'état de l'appartement, et l'encombrement de la cave. Avec un peu de chance, il sera présent au moment où vos voisins vous feront subir des nuisances sonores, ce qu'il pourra constater. A défaut, tentez de vous procurer des attestations de voisin justifiant de la réalité des nuisances sonores, et conseillez à votre mère de déposer une main courante au commissariat.
Je peux, si vous le souhaiter, adresser un courrier de mise en demeure au propriétaire. Si ce courrier demeure sans effet, il faudra diligenter une procédure devant le Tribunal judiciaire (ancien Tribunal d'instance) pour réclamer la réalisation des travaux de remise en état de l'appartement, le libre accès à la cave et une indemnisation pour les nuisances sonores subies par votre mère et pour le préjudice de jouissance subi du fait de l'état de l'appartement et de l'impossibilité d'avoir accès à la cave compte tenu de son encombrement..
N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.
Cordialement
Emilie Cambournac
tel: #Numéro de téléphone#
il y a 5 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus