Sujet initié par luciebce, il y a 4 ans - 1823 vues
Bonjour, j'ai un cas pratique à faire, le seul soucis c'est que je ne comprends pas une partie.
Une homme est mis en GAV pour des faits de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme. Durant les interrogatoires, le sujet ne porte pas sur ça mais sur les habitudes touristiques de l'homme (tourisme sexuel, orgie avec des mineurs). Au final, il est mis en examen pour viols aggravés sur mineur avec détention provisoire. Le client trouve ses interrogatoires déloyaux et irréguliers, est ce le cas?
Je ne comprends pas ici, si le fait d'être placé en GAV mais mis en examen pour quelque chose de totalement différent est possible, d'autant plus que les interrogatoires lors de la GAV ne portaient pas du tout sur les faits qui lui ont valu cette mise en GAV
C'est précisément le but de l'examen. Vous devez répondre à cette question pour répondre au cas pratique. C'est donc à vous de travailler. - Jurisprudence de la Cour de Cassation - Code de Procédure pénale - Traités de droit criminel C'est comme cela que vous aurez la réponse. Pas en nous la demandant. Trop facile et ininterressant.
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