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Vice caché?
Sujet initié par Nalou, il y a 5 ans - 3924 vues

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition récente d'une maison et j'ai découvert très rapidement après avoir aménagé dans les lieux, un compteur électrique qui n'était notifié dans aucun acte. Après avoir recherché où il conduisait, j'ai découvert une fosse et à l'intérieur une pompe de relevage qui n'a jamais été mentionnée dans l'acte de vente. J'ai questionné l'ancienne propriétaire, le notaire, l'agence qui m'ont dit ne pas être au courant de l'existence de cette pompe (la propriétaire est restée 4 ans dans la maison et a fait des travaux de réaménagement intérieur avant vente). Après investigations avec des professionnels pour comprendre le système d'assainissement en place, il s’avèrerait que cette pompe serait reliée au tout à l'égout. A la lecture du compromis (bien vendu par agence), j'ai signé une clause qui stipule que je suis au fait que le système n'ait pas été contrôlé et n'est peut être pas conforme et aux normes mais que j'en fais mon affaire..."
Je vous sollicite donc à savoir : s'agit-il bien d'un vice caché? Ai-je un recours possible car en l'état et si j'avais eu connaissance de cette pompe de relevage, je n'aurai pas acheté ce bien ou pas à ce prix car cela va m'engendrer des frais qui n'était pas prévu (état pompe et changement à prévoir - coût important-? Frais de maintenance, électrique...)
Cordialement.

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Bonjour,

Un système d'assainissement défectueux peut constituer un défaut (vice-caché) rendant une habitation impropre à sa destination.

Une action pourrait effectivement être engagée sur le fondement des vices cachés pour obtenir le cas échéant la prise en charge du coût de la mise en conformité du dispositif et la réparation d'un éventuel préjudice de jouissance.

Je ne peux que vous suggérer de prendre attache avec un avocat afin qu'il confirme cette possibilité eu égard les documents de vente en votre possession.

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Bien à vous,
noushka
Merci de votre réponse réactive et clair.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Zouzou
Avez vous eu gain de cause?
il y a 2 ans
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