Cher Monsieur,
Je me permets toutefois de vous rappeler que si vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel pour délit de fuite, vous risquez une perte de 6 points et la suspension de votre permis de conduire, outre une amende et une inscription au casier judiciaire.
Il ne faut donc pas prendre ce type d'affaire à la légère.
Je reste à votre disposition : #Site internet#
Sentiments dévoués,
il y a 5 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse je tiens à signaler que la personne a pris en photo ma plaque d’immatriculation suite à ma demande et les assurances ont traité et indemnisé la personne en 2018. L’affaire est clôturée au niveau des assurances. Mon affaire risque de passer au juge?
Merci par avance.
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
Il faut distinguer la procédure civile (indemnisation) de la procédure pénale (poursuites pour délit de fuite) donc oui des poursuites pénales restent possibles...
Tout dépend de comment s'est déroulée votre audition, les policiers vous expliquent parfois que le procureur va procéder à un classement sans suite ou alors vous poursuivre...?
Que s'est-il passé dans votre cas ?
Sentiments dévoués,
#Site internet#
il y a 5 ans
Bonjour,
Je me suis présenté cet après midi , j’ai raconté ma version des faits au policier et dieu merci il n’aura pas de poursuite.
Merci infiniment pour votre réactivité et conseils.
il y a 5 ans