Bonsoir, ils ont uniquement procedé à un dépistage et contrôle des papiers.
il y a 5 ans
Bonjour , mon ami a subit un « contrôle routier » alors qu’il étais hors de sa voiture donc pas du tout au volant , il a ensuite eu un contrôle de dépistage stupéfiant qui a étais positif et on lui a suspendu son permis ainsi que ces point , la question est ; est ce que les policier avais le droit de lui suspendre son permis pour stupéfiant alors qu’il n’a pas conduit et il qu’il étais pas au volant ? Peut il espérer trouver une solution ? Cela me rassurerais d’avoir une réponse d’une avocate si possible , Merci .
il y a 3 ans
Bonjour maitre, je suis dans le même cas, mais avec un prélèvement salivaire. Dois-je attendre une procédure? si oui a t'il un délai pour la recevoir?
il y a 2 ans
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