Peine complémentaire suite à une suspension de permis
Sujet initié par Iwa, il y a 4 ans - 2388 vues
Bonjour,
Julllet 2019 je me suis fait flashé pour plus de 40 à 50km 98 au lieu de 50
Mon permis a été saisi sur le champ et j'ai reçu une suspension de 3 mois à partir de juillet Aujourd'hui février 2020 je reçois un courrier du tribunal pour uen amende de 406 euro et une peine complémentaire de 3 mois de suspension Estceque je vais avoir encore 3 mois de suspension après avoir payé mon amende ?
Et oui. C'est la différence entre la mesure administrative "conservatoire" (éviter de vous laisser conduire alors que vous êtes potentiellement dangereux) et la peine prononcée par le juge. Deux décisions différentes. Également applicables.
Cher Monsieur, Permettez moi de vous apporter une réponse différente. A la lecture de votre message je comprends que : au moment où vous avez été interpellé, votre permis de conduire a été retiré sur le champ par les agents de police. Vous avez ensuite reçu une suspension de la part du Préfet de 3 mois et vous avez donc dû récupérer votre permis de conduire (sous réserve de la visite médicale favorable) vers octobre/novembre 2019. Vous recevez maintenant la décision du tribunal qui vous condamne à une amende et à une suspension de 3 mois. RASSUREZ VOUS : les 3 mois du juge se compensent avec les 3 mois du Préfet et vous n'aurez donc pas à remettre votre permis de conduire pour une nouvelle période. En revanche, si le juge avait prononcé 6 mois, vous auriez eu : 6-3 = 3 mois restant à effectuer. Attention toutefois, même si ce n'est pas indiqué sur l'ordonnance pénale, cette infraction va entraîner un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. en avez vous suffisamment ? Je reste à votre disposition pour en discuter et vous invite à regarder mon site internet pour plus de précisions : #Site internet# Sentiments dévoués,
Merci beaucoup cest exactement ça Mon permis a été suspendu et je l'ai récupéré après une visite médicale 3 mois après la suspension administrative et la j'ai reçu la notification du tribunal de police suivante
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