Sujet initié par coleria, il y a 4 ans - 2873 vues
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Bonjour, un syndic de copropriété doit avoir ouvert un compte bancaire séparé dans les 3 mois de sa nomination sous peine de perdre son mandat. il est fort il défie la loi et les juges.il a réussit à tromper les juges, il ne produit pas la convention d'ouverture de compte, les relevés bancaires 1 an aprés, il fait l'aveu par ecrit qu'il ouvre un compte séparé 8 mois après, il donne un RIB dont il est le créancier pour les appels de charges, avec son unique carnet de chèque il régle plusieurs copropriétés ...il gagne en justice. Son banquier refuse de signer et certifier que le RIB qui est le titulaire. il y a une escroquerie au jugement, mais aucun avocat ne sait traiter cette affaire. pourtant affaire simple et de bon sens, il suffit juste à mon sens de prouver que le RIB c'est le syndic qui est titutaire et non le syndicat . la banque refuse de répondre et le médiateur aussi : réponse lanque de bois.le banquier dit interroger le syndic ! le médiateur dit interroger la banque, le syndic dit interroger le banquier ! quelle drôle de justice ! quel avocat saura comment rétablir la justice ?
Cher Monsieur, Vous semblez avoir un pb de preuve. J'ignore pourquoi votre premier avocat n'a pas su obtenir gain de cause. A votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé.
Nous avons des preuves solides, mais pour certains juges elle ne valent rien.la cour de cassation dans une pareille affaire exige la convention d'ouverture de compte,ce syndic ne le fournit pas malgré une injonction d'un autre juge de produire ,il donne juste un imprimé standard de conditions générales de 4 pages daté de plus de 8 mois et portant signature d'un inconnu ,la banque aucun cachet ni signature.! Oui l'avocat ( il a bien fait son boulot, pas de sa faute si le juge en a décidé autrement) et même le quidam tombent de son cocotier ! C'est un gag judiciaire. La justice est pourrie en France, il existe des justices différénts pour les même faits.! Je crois aucun avocat ne comprends ça ,pourtant c'est très simple. C'est un cas inédit ! L'injustice est maître en ce pays.
Si une décision de justice vous est défavorable, il y a des voies de recours: vous avez en principe la possibilité de faire appel, puis même, dans certains cas, de former un pourvoi en cassation.
Par ailleurs, si des éléments sont découverts postérieurement au jugement, tels que s'ils avaient été connus au moment de l'affaire, ils auraient influencé l'issue de la procédure, il existe un recours spécifique: le recours en révision.
Il existe aussi des moyens d'obtenir qu'un tiers communique un document, et une banque n'échappe pas à la règle.
Enfin si véritablement il y a " escroquerie ", une plainte pénale peut aussi être déposée.
Bref, des procédures existent et il vous appartient de les utiliser, en étant au besoin assisté d'un avocat; vous pouvez adresser des demandes de devis directement depuis ce site, par exemple.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Le problème ici c'est que le syndic a trompé les juges, en 1ere instance ,on gagne car le juge a dit une attestation de banque non signé ne vaut rien, mais en appel avec les même preuves bidons il gagne et en cassation ! Alors peut être après cela faite un recours en révision est impossible ? La banque ne répond pas, elle oppose un secret professionnel , c'est bidon car ce RIB le syndicat est Sensé en être titulaire.
Demander un devis , à condition que l'avocat sache dans mon cas faire une révision ou une plainte au pénal , ceux qui ne maîtrisent pas ces procédures s'abstenir de répondre, merci. Car s'il ne maîtrise pas bien,on recevra un classe' sans suite. Le problème est là.sans jamais réussir à expliquer au juge la vérité. Ce problème est simple mais devient un casse-tête. car la justice est inégale en France ! Merci pour vos soutiens.
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