Sujet (Cloturé) initié par Doudou, il y a 4 ans - 4567 vues
Bonjour séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous Passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance elle ne l?a pas obtenu mais j?ai déménager six mois chez ma mère elle en a donc profité sauf que je déménage cela ne changera rien pour la scolarisation de l?enfant seulement les débat sont clôturés peut on quand même joindre le fait que je déménage avec la preuve même si avant la clôture des débat je leur avais signalé que je déménagerai mais je n?avais pas de preuve donc ma question est est ce que la cour peut accepter cette pièces alors que le dossier est clôturé et le jugement est dans 1 mois ?
Les débats et échange de pièces sont clos, ce qui signifie que la cour va statuer en fonction des éléments dont elle a eu disposition avant la clôture.
Plus aucune pièce n'est aujourd'hui recevable.
Merci de cliquer sur l'onglet Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.
Excuser moi j’aimerais que vous m’expliquiez ce texte s’il vous plaît j’ai chercher sur le net une réponse et j’ai trouver ceci avant il parle de révocation de l’ordonnance des débat « À l’examen, par cause grave, il ne peut s’agir que d’une circonstance indépendante de la volonté du demandeur, qui s’est révélée à lui postérieurement à l’ordonnance de clôture et qui est de nature à avoir une incidence sur la solution du litige. » après j’ai aussi lu que le juge peux réouvrir le débat sur une période avant le jugement pour cette fameuse cause grave ! mon changement de domicile a bien une incidence sur la solution puisqu’on est là pour une garde d’enfant ? Merci de vos réponse respectueusement
Vous faites sûrement référence à l’article 803, al. 1er du code de procédure civile.
Lorsque le dossier est clôturé, cela signifie qu'il n'est plus possible de conclure et que le dossier sera fixé pour être plaidé. Mais attention, il est alors possible, en le justifiant, de solliciter le rabat de la clôture puis de demander un nouveau délai mais cela est à l'appréciation du juge qui analysera alors attentivement les raisons pour lesquels les conclusions n'ont pas pu être déposées.
Ensuite, le demandeur dispose à son tour d'un délai "avis".... Vous ne disposez pas de recours particuliers. Vous pouvez seulement demander à votre avocat de faire un courrier mais il faut vraiment que le délai soit très très long. Il faut que vous en discutiez avec votre avocat pour votre cas précis.
Voyez cela avec votre avocat qui connaît le dossier.
Oui je verrai avec elle mais le délai est court c’est juger début du mois de mars à mon avis ça pourra pas ce faire ... merci de m’avoir éclairci... respectueusement
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