Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
Excuser moi j’aimerais que vous m’expliquiez ce texte s’il vous plaît j’ai chercher sur le net une réponse et j’ai trouver ceci avant il parle de révocation de l’ordonnance des débat « À l’examen, par cause grave, il ne peut s’agir que d’une circonstance indépendante de la volonté du demandeur, qui s’est révélée à lui postérieurement à l’ordonnance de clôture et qui est de nature à avoir une incidence sur la solution du litige. » après j’ai aussi lu que le juge peux réouvrir le débat sur une période avant le jugement pour cette fameuse cause grave ! mon changement de domicile a bien une incidence sur la solution puisqu’on est là pour une garde d’enfant ? Merci de vos réponse respectueusement
il y a 5 ans
Bonsoir Monsieur,
Vous faites sûrement référence à l’article 803, al. 1er du code de procédure civile.
Lorsque le dossier est clôturé, cela signifie qu'il n'est plus possible de conclure et que le dossier sera fixé pour être plaidé. Mais attention, il est alors possible, en le justifiant, de solliciter le rabat de la clôture puis de demander un nouveau délai mais cela est à l'appréciation du juge qui analysera alors attentivement les raisons pour lesquels les conclusions n'ont pas pu être déposées.
Ensuite, le demandeur dispose à son tour d'un délai "avis".... Vous ne disposez pas de recours particuliers. Vous pouvez seulement demander à votre avocat de faire un courrier mais il faut vraiment que le délai soit très très long. Il faut que vous en discutiez avec votre avocat pour votre cas précis.
Voyez cela avec votre avocat qui connaît le dossier.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Oui je verrai avec elle mais le délai est court c’est juger début du mois de mars à mon avis ça pourra pas ce faire ... merci de m’avoir éclairci...
respectueusement
il y a 5 ans