MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Lisa MILI
Contacter
Lisa

Clôture de dossier
Sujet (Cloturé) initié par Doudou, il y a 5 ans - 5297 vues

Bonjour séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous Passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance elle ne l?a pas obtenu mais j?ai déménager six mois chez ma mère elle en a donc profité sauf que je déménage cela ne changera rien pour la scolarisation de l?enfant seulement les débat sont clôturés peut on quand même joindre le fait que je déménage avec la preuve même si avant la clôture des débat je leur avais signalé que je déménagerai mais je n?avais pas de preuve donc ma question est est ce que la cour peut accepter cette pièces alors que le dossier est clôturé et le jugement est dans 1 mois ?
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Bonjour Monsieur,

Les débats et échange de pièces sont clos, ce qui signifie que la cour va statuer en fonction des éléments dont elle a eu disposition avant la clôture.

Plus aucune pièce n'est aujourd'hui recevable.

Merci de cliquer sur l'onglet Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
ALIII
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
Signaler
ALIII
Excuser moi j’aimerais que vous m’expliquiez ce texte s’il vous plaît j’ai chercher sur le net une réponse et j’ai trouver ceci avant il parle de révocation de l’ordonnance des débat « À l’examen, par cause grave, il ne peut s’agir que d’une circonstance indépendante de la volonté du demandeur, qui s’est révélée à lui postérieurement à l’ordonnance de clôture et qui est de nature à avoir une incidence sur la solution du litige.  » après j’ai aussi lu que le juge peux réouvrir le débat sur une période avant le jugement pour cette fameuse cause grave ! mon changement de domicile a bien une incidence sur la solution puisqu’on est là pour une garde d’enfant ? Merci de vos réponse respectueusement
il y a 5 ans
Signaler
Bonsoir Monsieur,

Vous faites sûrement référence à l’article 803, al. 1er du code de procédure civile.

Lorsque le dossier est clôturé, cela signifie qu'il n'est plus possible de conclure et que le dossier sera fixé pour être plaidé. Mais attention, il est alors possible, en le justifiant, de solliciter le rabat de la clôture puis de demander un nouveau délai mais cela est à l'appréciation du juge qui analysera alors attentivement les raisons pour lesquels les conclusions n'ont pas pu être déposées.

Ensuite, le demandeur dispose à son tour d'un délai "avis".... Vous ne disposez pas de recours particuliers. Vous pouvez seulement demander à votre avocat de faire un courrier mais il faut vraiment que le délai soit très très long. Il faut que vous en discutiez avec votre avocat pour votre cas précis.

Voyez cela avec votre avocat qui connaît le dossier.

Bien à vous.
il y a 5 ans
Signaler
Doudou
Oui je verrai avec elle mais le délai est court c’est juger début du mois de mars à mon avis ça pourra pas ce faire ... merci de m’avoir éclairci...
respectueusement
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
164 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
75 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
44 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer