Une commande non livre au bout de plus de 2 mois il ne me rembourse pas mon acom
Sujet initié par MAG, il y a 4 ans - 1218 vues
LE 22 NOVEMBRE 2019 COMMANDE D'UNE DOUCHE LIVRAISON SUR BON DE COMMANDE 6 SEMAINES SOIT AU 18 DECEMBRE 2019 J'AI ATTENDU LE 29 JANVIER POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE MON ACOMPTE PAR LETTRE RAR.
Sauf stipulations plus favorables sur votre bon de commande ou sur les conditions générales de vente, avant de pouvoir résilier le contrat (et récupérer votre acompte) vous devez adresser une mise en demeure au vendeur (par RAR) d'avoir à livrer la douche dans un nouveau délai raisonnable (dans votre cas une semaine à compter de la réception semble suffisant).
Si le vendeur ne s'est toujours pas exécuté, vous pouvez alors lui notifier la résiliation du contrat et exiger le retour de votre acompte.
Si le vendeur ne vous restitue toujours pas l'acompte des majorations légales pourront alors s'appliquer.
Dans votre cas, une mise en demeure par avocat pourrait être pertinente. Je me tiens à votre disposition si nécessaire.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si c'est le cas.
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