Bonjour,
Je me permets de poser ma question sur ce forum qui est la suivante :
Ayant été verbalisé, en agglomération, pour non port de la ceinture de sécurité au volant le 11 octobre 2019 par des gendarmes (motards), je n'ai à ce jour jamais reçu d'avis de contravention. Que dois-je en conclure ? Precision : aucun document de verbalisation ne m'a été remis par les gendarmes.
Je précise que je crains de recevoir un jour un recommandé de majoration en raison d'un impayé, alors que je n'ai jamais reçu l'avis mais je ne pourrais pas le prouver.
J'ai essayé de passer quelques appels téléphoniques pour avoir des informations ( Rennes notamment), en vain.
Que dois-je conclure ? Que dois-je faire ?
Merci par avance ceux ou celles qui prendront le temps de me répondre
Merci de vos réponses