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Collecteur eaux pluviales
Sujet initié par celius, il y a 5 ans - 2240 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
j'ai hérité en 2006 d'une maison construite en 1965.

Je me suis aperçu que le rejet des eaux pluviales , n'était pas conforme.

J'ai fait faire une étude de sol , pour connaitre la possibilité d'un enfouissement des eaux , dans mon terrain. Cette possibilité a été exclue par cette étude.

J'ai demandé a la mairie , l'autorisation d'un rejet en 'gargouille' dans la rigole de la route ,
cette hypothèse n'a pas été retenue par la mairie , qui propose le prolongement du collecteur d'eaux pluviales , qui s'arrête a 28 m de chez moi , actuellement.

La mairie peut elle me facturer ces travaux de prolongement de canalisation ?

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Cher Monsieur, il n'existe pas de principe général d'obligation au raccordement des eaux pluviales, à moins que le PLU l'impose.
Donc soit le PLU impose un raccordement obligatoire, et la mairie ne peut pas vous le facturer,
Soit il ne l'impose pas, et la mairie peut vous le facturer.
Cordialement
celius
Merci pour votre réponse.
Avait elle le droit de m'interdire le rejet en "Gargouille sur la voie publique ?
il y a 5 ans
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