Imprimé référence 7 jamais reçu

Sujet initié par Mag25, il y a 5 ans - 28057 vues

Bonjour je suis un peu dans le meme cas que monsieur au dessus jdois repasser mon permis le dosier est constituer mais a l'auto-ecole il me manque ce fameux papier DECISION JUSDICIERE OU REF7 je ne sais comment me la procuré voici mon numéro de dossier 15/127-27
cordialement Mr semelis

Bonjour Doom,

Je me suis rendu au tribunal administratif et on m’a fourni une copie de cette réf 7. Il faut se rendre au service greffe.

Au service greffe pourriez vous me contactez directement svp ???
Par mail ou autre ?SVP

Alors moi je suis tombé sur le service greffe le plus tordu des tordus… je les ai contacté pour leur signaler qu’ils me manque ce fameux réf 7 que me demandé le site ANTS pour la fabrication de mon permis…. Pour faire court ils me demandent (l’administration) un papier que eux ont déjà…. Incroyable mais vrai… bref… pourquoi pas..!!! Je leur demande par téléphone du coup …. Je leur propose de me déplacer à eux pour me le remettre en main propre et surtout pour gagner du temps… ils m’on répondu « Non » … je leur ai demandé alors comment ont fait..!!?? Ils m’ont répondu …. Ont doit l’envoyer à la gendarmerie qui eux après réception vont vous contacter pour vous faire part d’une convocation pour pouvoir vous le donner… et après vous le renvoyer à la préfecture pour valider la demande de fabrication…. J’ai commencé à avoir le palpitant qui accélère à ce moment là… je leur ai dit gentiment..mais pourquoi pas me l’envoyer par mail, vous n’avez qu’à appuyer sur un bouton madame..!!! Elle m’a répondu « Non monsieur ont va l’envoyer à la gendarmerie et par voie postale.. » Cela fait presque 15 jours et toujours pas de nouvelles de la gendarmerie et quand moi je l’ai contacte ils me répondent « attendez que nous ont vous contacte » sans prendre la peine de me demander mon identité pour savoir si deja ils l’auraient reçu…. Et la j’ai dit… monsieur je vais raccrocher pour éviter un outrage à agent en faite…. Vive l’administration française…!!!!
Au secours….

Bonjour
Mon fils a exactement le même problème.
Après plusieurs mails envoyés au tribunal et appel , la greffière répond qu’elle a envoyé la Ref7 envoyer depuis le 11 mars 2025 à la gendarmerie .
La gendarmerie répond : « ça peut être long par la poste »

Combien de temps avez vous attendu ?

Chère Madame,

Oui, Essayez de demander au bureau de l’exécution des peines ou à la greffiere du tribunal de police si la référence 7 a été éditée.

Sentiments dévoués,

Bonjour
Pouvez vous me dire ou me procurais le document ref 7 svp.
Je ne l’ai pas eu l’hors de mon jugement.
Merci

Bonjour j'ai bien eu la référence 7 mais elle a était aussi transmise à la préfecture du département dans lequel j'ai eu l annulation mais cette préfecture ne l'a pas enregistré et je ne peux donc pas le réinscrire à la préfecture dans laquelle je réside le dossier reviens systématiquement rejeté. Le tribunal leur a transmis 2 fois et envoyer aussi des mails moi même j'ai envoyé des mails et ça va faire 1 an et référence 7 toujours pas enregistré. Dans cette préfecture il n'y a pas de service téléphonique on peu communiquer que par mail et aucune réponse ni a moi ni au tribunal que faire ? Je suis désespéré a l idée de ne pas pouvoir repasser mon permis depuis presque 1 an

Bonjour, tu dois aller au tribunal de police et demander un duplicata en leur disant que c’est le commissariat qui t’as dirigé vers eux car ils ne l’ont plus. On va te demander l’ordonnance pénale et la date précise de retrait de permis ou d’envoi à la préfecture. Si envoi, c’est bien d’avoir l’accusé sur soi. On t’imprime ta réf 7, tu signes les 5 feuilles et on t’en remet une. Attendre 2 à 3 jours pour la joindre au dossier ANTS.

Comment ça ? Je ne comprends pas car on m’a clairement dis que je devais attendre d’être convoqué pour signer la réf 7 et que la suspension prends effet à partir de ce moment là.. alors que j’ai purgé ma peine de suspension administrative qui est la même que la judiciaire

Je suis dans le même cas infraction en mars 2021 jugement en juillet 2021 interdiction de passer le permis avant 6 mois donc janvier 2022 et là je suis convoqué en juillet 2022 au commissariat pour récupérer ma notification et on me dit que ma peine commence à compter de ce jour alors que sa fait un an que je passé en jugement et que les 6 mois ont été effectués que faire ?

Bonjour, même problématique pour un de mes proches avez-vous pu récupérer votre permis avant ? est-ce que le temps de suspension effectué avant signature à été pris en compte ?

Je suis exactement dans le même cas, jugé en juillet de cette année, interdictions de rapasser le permis pour 4mois et quand je fais ma demande sur l'ants il me faut la réf 7 que je n'ai pas eu le jour du jugement, et la en me renseignant auprès de la gendarmerie on me dis que la peine de 4 mois commencera a partir du moment que je reçois la lettre alors que plus de 4mois ce sont déjà écoulé, comment vous vous en êtes sorti quelle démarche faut-il faire ?

La même chose pour moi. J'ai bien reçu l'arrêté préfectoral ( 3F) et c'est tout. Je ne vais pas passer au tribunal. Du coup j'ai calculé moi-même la date à laquelle je pourrai reconduire. Comment avez-vous fait ?

Bonjour Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE,

Suite a une suspension de permis de 6 mois, j'ai fait ma demande de permis au mois de novembre maintenant le site ANTS me signale que mon dossier est incomplet.

Voici leurs remarque :
"vous avez une suspension jusqu'au 18/01/2024. En cas de réduction de peine merci de joindre les documents référence 7 ou l'avis d'exécution de composition pénale délivrés par le Tribunal"

Je n'ai toujours été jugé ni eu de convocation a la gendarmerie.
Il m'est aussi impossible de consulté le solde de mes point sur le site PermisdeConduire.gouv.fr car il me demande de me réinscrire en me demandant le numéro de mon permis de conduire.

Que doit je faire?

Cordialement

Bonjour à tous,
Bien compliqué de comprendre les méandres de la justice et de l'administration... Je m'explique :
Le 30/09/23 : retrait de mon permis de conduire pour 5 mois (conservé immédiatement par la Gendarmerie) et suite décision du Préfet.
Le 19/04/24 : remise en mains propres par le TJ d'une condamnation pénale d'un mois de retrait de peine complémentaire
Le 26/05/24 : Réception par recommandé de mon permis de conduire
8 MOIS après alors que ma condamnation était de 6 MOIS !!!
Bref je détenais enfin mon permis...
Le 19/09/24 : réception d'un PROCES VERBAL DE CONVOCATION EN VUE D'UNE NOTIFICATION REF 7 !!! donc retrait de permis qui m'attend . Si vous avez une suspension de permis en France, je pense qu'il vous faut multiplier par 2 la durée de la sanction.
Je précise que j'ai 60 ans et que je ne suis en aucun cas un récidiviste.
Amende réglée dès réception de l'ordonnance du TJ et procédure suivie auprès de la Préfecture et du TJ.
Combien de temps encore vais-je devoir subir les incohérences de nos institutions ?
Je vais perdre mon travail du fait de ne pouvoir me déplacer à ma guise mais l'administration reste sourde à l'idée de me mettre dans la précarité.
Récit signé par un simple citoyen

Merci 7mapey7 pour cotre commentaire.
D'autant que mon permis m'a été retiré par les gendarmes le 30/09/23 pour une durée de 8 mois déjà pourtant suite à une peine de 6 mois. Je peux le prouver !
Le TJ m'a appelé par téléphone le 23/10/24 suite à mes multiples mails pour m'expliquer que la décision de me laisser mon permis appartenait désormais à l'Officier de Police Judiciaire en fonction des éléments fournis. Je suis un peu étonné par cette réponse du TJ...
La Préfecture, elle ne me répond pas !!!
Mais à quoi dois-je m'attendre après le 05/11/24 date de la notification REF 7 ? Encore 6 mois de retrait ?
Je suis en stress tellement j'ai peur de perdre mon job
Merci pour votre retour
Bonne journée
CRI