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Question résolue par Maître Vincent MOULIN
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Vincent

Refus de rupture conventionnelle et burn-out
Sujet (Cloturé) initié par MéliMélo, il y a 5 ans - 7696 vues

Bonjour,

Je suis salariée en CDI depuis 13 ans dans un organisme de sécurité sociale. Mes conditions se sont fortement dégradées au cours des dernières années, j'ai ressenti beaucoup de stress et de souffrance, dues à des augmentations considérables de la charge de travail, doublé au fait que je n'ai reçue aucune "promotion" depuis 5 ans consécutifs, au motif que je ne travaille pas assez vite ni assez bien.

Pour faire un bref historique: je suis diplômée d'un Master Pro et j'exerce aujourd'hui un poste de technicien (Bac+2), niveau estime déjà c'est la dégringolade. Je suis trés axée sur le côté "social" de mon travail, or celui ci a complètement disparu au profit de la rentabilité. Je fais un travail complexe (instruire des dossiers d'indemnités journalières) qui demande une grande prudence (pas d'erreur financière, pas de refus à tort ...) qui a pour conséquence les revenus de substitutions de nombreux assurés sociaux en arrêt de travail. J'exerce ce métier méticuleusement, mais depuis quelques années, "on" (j'entends par là mon encadrement, et par effet de cascade, ma direction et même plus haut la politique nationale menée au sein de l'assurance maladie) m'exige de travailler toujours plus vite, toujours plus vite .. Conséquence: plus aucune humanité, plus aucun service rendu à l'assuré ... Mon quotidien = travailler pour des chiffres, pour des indicateurs qualités, remplir des tableaux ... A celà s'ajoute un climat social déplorable en un encadrement désastreux qui est devenu celui de l'obéissance suprême : fais ci, fais ça, c'est comme ça, t'es nulle, tu vas pas assez vite, tu passes trop de temps avec les assurés, tu fais trop de social, on peut plus te confier les CDD à former car tu n'as plus d'expertise, ta qualité de travail est mauvaise etc .... Notre système interne d'évolution professionnelle repose sur l'octroi de points de compétences (traduits en augmentation sur la fiche de paie) soumis au bon vouloir de l'encadrement ... Je b'ai rien obtenu depuis 5 ans.

En parallèle j'ai souhaité changé de service, j'ai donc postulé en internes sur d'autres postes, jamais prise. J'ai aussi demandé des entretiens avec les RH pour alerter sur mon mal-être, en vain. J'ai demandé à de nombreuses reprises de suivre des formations professionnelles pour me réorienter, rien de ce côté là non plus ... Je souffre depuis des années, si bien que je suis devenue ce que l'on me répète sans cesse: nulle et incompétente. Je n'ai plus aucune motivation de me lever le matin, je ne dors plus la nuit, et l'idée de me rendre au boulot me donne envie de vomir ...

J'ai décidé de me bouger et de me lancer dans une reconversion professionnelle: j'ai donc entrepris des démarches pour suivre une formation en utilisant mon CPF et me suis lancée sur mon temps personnel (vacances). Je suis aujourd'hui devenue Coach Consultant certifiée RNCP niveau 1. Je souhaite aujourd'hui quitter mon organisme pour me lancer dans entrepreneuriat en libéral.

J'ai donc sollicité un rdv avec la direction en charge des RH pour négocier une rupture conventionnelle qui m'a été refusée sous pretexte que si tout le monde faisait comme moi, on finirait comme chez "Thomas Cook" (je cite, nous sommes dans un organisme d'Etat, non ce n'est pas une blague). On m'a dit aussi que maintenant grâce à la loi entrée en vigueur le 1er novembre 2019, je n'avais qu'à démissionner. Je me suis donc concentrée sur le projet "démission/reconversion" qui est bien plus complexe sur le terrain qu'il ne l'est sur le papier. Pour pouvoir passer en commission paritaire Pole Emploi, je dois monter tout un dossier complexe sur la création de mon entreprise, avec bilan comptable et étude de marché, alors que je n'ai aucune connaissance dans ce domaine ni aucun moyen financier pour me faire aider. Je comptais justement être inscrite à Pôle Emploi et bénéficier de l'ARCE pour entreprendre toutes ces démarches et cette partie de mon projet.

Aujourd'hui je suis anéantie, je suis en arrêt de travail depuis le mois de novembre car je suis épuisée, je me sens seule et je ne vois plus le bout du tunnel. Je n'ai plus confiance en moi, mon travail n'a plus de sens, mes valeurs humaines, morales et professionnelles sont totalement incompatibles avec mon entreprise, et mon seul souhait c'est de partir .... J'ai demandé par mail un rdv avec les RH pour renégocier une rupture conventionnelle en ce début d'année, on m'a répondu que je serais reçue quand je reprendrais mon activité !! Je ne me sens absolument pas capable de reprendre le travail juste pour avoir un rdv... Je ne sais plus vers qui me tourner .. J'envisage même d'abandonner mon poste pour pouvoir enfin être licenciée !! Puis je dans mon cas contacter l'employer par courrier AR pour obtenir un rdv? Ou bien est ce légal de ne pas me recevoir au cours de mon arrêt de travail? Puis-je envisager un licenciement pour inaptitude dans mon cas?

Merci de m'avoir lue ...

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Effectivement, une "solution" compte tenu de la dégradation de votre état de santé et de votre message pourrait-être un licenciement pour inaptitude.

Avez-vous déjà échangé avec le Médecin du travail sur ce point ? Vous disposez de la possibilité de demander auprès de celui-ci une visite de pré-reprise (soit durant votre arrêt maladie) afin de pouvoir échanger avec lui et d'envisager une reprise de votre travail ou une inaptitude.

Si le Médecin du travail envisage une inaptitude, vous pouvez alors cesser de renouveler vos arrêts pour confirmer ce point via la visite de reprise (organisée quant à elle par votre employeur).

Ainsi, vous pourriez obtenir l'équivalent d'une rupture conventionnelle à minima + le chômage par ce biais.

S'agissant du reste, il me paraîtrait utile de vous rapprocher d'un avocat afin d'échanger plus en détail sur votre situation et d'envisager une action pour réparer votre préjudice subi (la dégradation de votre état de santé compte tenu de vos conditions de travail).

Cela pourrait permettre (outre le fait de faire valoir vos droits) de mettre quelque peu la pression sur votre employeur (via un courrier d'avocat) afin de le faire réfléchir à l’intérêt d'une séparation à l'amiable...

S'agissant de l'abandon de poste, vous serez alors licencié pour faute grave (et donc sans aucune indemnité de rupture mais avec le chômage). Attention, votre employeur est tout à fait libre de ne pas vous licencier (tout en ne vous rémunérant pas compte tenu de vos absences)...

Compte tenu du contexte de travail que vous évoquez, je vous déconseille cette dernière hypothèse. Il me semblerait préférable d'acter votre mal être par écrit via un avocat et les différents manquements de votre employeur à votre égard.

Restant à votre disposition,

Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton "résolue".

Cordialement,

NB : l'ensemble de mon message suppose que vous êtes salarié, et non fonctionnaire (pour lesquels les règles sont différentes).
Recommandé par
MéliMélo
Bonjour Maître Moulin et un grand merci pour ces éléments de réponses. Je vais en effet me rapprocher de la médecine du travail dans un premier temps et également envisager de contacter un avocat. Bien à vous.
il y a 5 ans
MéliMélo
Bonjour,
Je viens juste de rencontrer la médecine du travail.
Bilan : pas d'inaptitude envisageable dans mon cas car trop de personnes dans mon organisme sont dans une situation semblable, donc elle ne peut pas me le proposer. Elle s'est fait aussi "porte parole" de la Direction pour me dire qu'il n'y aurait plus aucune rupture conventionnelle signée dans mon entreprise (car trop de demandes visiblement). Le conseil du Médecin du travail en personne : "faites un abandon de poste ou bien démissionnez..."
Voilà pour le retour, j'j'ai juste une petite question :pensez vous que je dois continuer la bataille en le faisant accompagner par un avocat ou c'est perdu d'avance ? Je ne sais plus trop quoi envisager à ce stade.... Merci d'avance.
il y a 5 ans
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