Apl

Sujet initié par Sourimane, il y a 5 ans - 6271 vues

Bonjour,

L’allocation de logement sociale est souvent versée au locataire.

Cependant, il arrive que cette aides soit transmise directement au bailleur.
Il s’agit d’un mode de versement employé par la CAF dénommé « tiers payant ».

En fonction des situations et du type de logement, le tiers payant est soit automatique, soit facultatif et mis en place sur demande expresse du propriétaire.

Par exemple, dans le cas d’un logement conventionné auprès de la Direction départementale de l’équipement (DDE) ou de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’APL est directement versée au propriétaire le 25 du mois en cours en principe.

Dans le cas d’un logement non conventionné, l’APL est versée au locataire le 5 du mois suivant.

Toutefois, il est possible qu’elle soit versée au bailleur du logement à sa demande, et ce, même si le locataire n’est pas d’accord, puisque sa signature n’est pas requise sur la demande de versement direct.

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur en lui expliquant votre situation et votre besoin de recevoir le montant des APL a des dates régulières et convenues d’un commun accord.

Je reste à votre disposition pour discuter de tout cela.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Bien cordialement,