Flagrant délit d'un employé

Sujet (Cloturé) initié par Albert, il y a 4 ans - 2292 vues

Cher Monsieur,

Alors, le problème est que vous ne pouvez rien faire car ce n'est pas de votre ressort mais éventuellement du ressort de la CPAM pour non respect éventuellement des heures autorisées de sortie.

Pendant l'arrêt de travail, le contrat est suspendu et comme il n'y a pas d'obligation de collaborer, le salarié doit juste respecter une obligation de loyauté, c'est-à-dire par exemple qu'il ne pourrait pas travailler pour une société concurrente à votre activité.

La seule action que vous pouvez organiser serait une demande de contre visite et si le médecin affirmait que votre salarié n'est plus malade, alors, cela pourrait mettre fin à l'arrêt de travail et cela pourrait vous éviter d'avoir à payer le complément de salaire à compter du deuxième avis mais pas rétroactivement.

Vous ne pourriez en aucun cas le licencier pour ce motif.

Oui, je sais, c'est un peu dur à entendre.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)