Préjudice : surface de maison plus petite que prevue
Sujet initié par Caroline, il y a 4 ans - 4064 vues
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Bonjour,
Mon problème est le suivant : je fais construire actuellement une maison par un constructeur individuel avec un CCMI et la surface est plus petite que celle prévue par les plans.
Les plans que nous avons signés ensemble indiquaient que la maison devait faire 90m2 Loi Carez avec trois chambres (dont une à 8,58 m2 loi carrez). Lors d'une visite avec le chef de chantier, je me suis aperçue que l'étage était plus petit que prévu sur les plans, ce qui a été confirmé par lui lors de rapides mesures. L'explication donnée était que la charpente prenait plus de place et que cela avait diminué la superficie globale de l'étage mais a également eu comme effet d'avoir des velux assez bas (arrête du placo à 1m80). La salle d'eau étant devenu presque impraticable (80 cm de large sur 1m80 de minimum au lieu d'1 m prévu), j'ai donc demandé au constructeur de déplacer la cloison afin de recuperer 15 cm (le maximum possible) et ainsi pouvoir utiliser la pièce. Ce qui a été fait. Ensuite j'ai demandé que soit mesuré l'étage complet. Et en recevant les plans, je découvre que la maison ne fait plus que 84 m2 (diminution de toutes les pièces de l'étage) et surtout que la 3e chambre ne mesure plus que 6,58 m2 (ce qui je crois n'en fait plus une pièce habitable donc plus une chambre donc une perte de jouissances conséquente).
J'ai contacté la direction de mon constructeur et j'attends leur réponse.
Je souhaite me préparer à un entretien avec eux.. Comment puis-je évaluer le préjudice ? À quoi puis-je prétendre ? Est-il intéressant de s'arranger à l'amiable ? De quelle façon ? Il me reste des travaux réservés tels que la peinture, le parquet, les meuble de salle de bain,... Puis-je négocier cela ou plutôt une baisse du prix ? Comme le plan ne correspond pas au permi de construire, cela peut-il m'empêcher d'avoir la conformité ?
Bonjour, si vous avez une garantie de protection juridique, je vous conseille de leur déclarer le sinistre. En effet une expertise sera nécessaire et comme vous êtes en demande, les frais de consignation seront à votre charge (en général 2000€ au minimum). Pour un dossier comme celui ci je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat.
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