Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre

Question

Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. J'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... Au bout de trente minutes une patrouille de gendarmerie est passé et m'a demandé si j'allais bien et si j'avais bu de l'alcool. Je n'ai pas nié car cétait vrai... Ils m'ont alors demandé de sortir de mon véhicule et m'on fait souffler : Positif. Ensuite ils m'ont emmené a la gendarmerie et m'on fait souffler 2 fois à 30 min d'écart :0.80mg/l N'arrivant pas a joindre mon assistance ils ont appelé une dépanneuse (540 euros à ma charge) Ils m'ont donné un avis de rétention de mon permis, puis m'ont donné une convocation en vue d'une audition libre indiquant ce qui suit : Je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de " Conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Quatre jour après j'ai reçu un recommandé de la préfecture m'informant de la restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage.(EAD: 1200 euros) Etant donné que je ne conduisait pas au moment du contrôle et que je n'ai commis aucun dégât envers autrui, cela peut-il jouer en ma faveur ou pas du tout ?

Maître <span class='text-uppercase'>BOURBIER</span> · Accepted Answer

Je comprends tout à fait votre interrogation. Cependant, les forces de l'Ordre se basent souvent sur un faisceau d'indices permettant de déterminer que vous étiez le conducteur au moment de l'accident. La localisation de l'accident et/ ou les circonstances pourraient elles permettre de plaider qu'il s'agissait d'un autre conducteur ?  Mais surtout, avez-vous reconnu, à l'occasion de cette rencontre, que vous étiez le conducteur ? Dans ce cas, il y a fort à penser que les forces de l'ordre l'ont acté en procédure ...  Pour plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter : https:// #Site internet# /contact Sentiments dévoués

mic59400 · Answer

Maître, D'abord merci de votre réponse, en effet la localisation (Une départementale à 2km de chez moi de l'accident et les circonstances: la tempête Ciara ) permettrai de plaider qu'il s'agissait d'un autre conducteur ... Par contre étant un peu choqué suite à cette sortie de route, j'ai plus pensé à ce moment à l'état de mon véhicule qu'a un éventuel contrôle et j'aurai pu effectivement sortir de mon véhicule et rentrer chez moi à pied ou dire que c'était mon "frère" qui conduisait... Je ne sais ci cela à était acté, mais à la question classique " Vous veniez d'où et vous alliez où ?" J'ai répondu que je sortais d'un bar et que je partais dans un restaurant... Hors sur le parking de ce bar il y a des caméras de surveillance de la ville... (Qui sont conservées 14 jours daprès ce que j'ai pu lire...) Pour l'instant je n'ai pas était auditionné, et quoi je dise pendant l'audition à ce jour je ne peux plus rouler, ni travailler, sauf si je fais installer un EAD... Dans l'attente d'un éventuel futur jugement, me conseillez-vous d'en installer un, car je pense que je ne serais pas convoquer d'ici 2 à 3 Mois... (Quitte à faire diminuer ou annulé cette décision...) Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BOURBIER</span> · Answer

En effet dans lattente dune convocation, qui ninterviendra pas avant quelques mois, je vous invite à faire installer ce type dappareil. Sachez quils peuvent être loués .. ce qui permet de réduire le coût ... Jespère avoir répondu à votre question, si cest le cas n'hésitez pas cliquer sur résolu. Sentiments devoués

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Sujet (Cloturé) initié par mic59400, il y a 5 ans - 4276 vues

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