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Droit de divulgation d'informations
Sujet initié par anonyme, il y a 5 ans - 2362 vues

Bonjour,

Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise.

Cependant, l'entreprise en question n'a guère eu de mal à m'identifier à l'époque et m'a envoyé deux détectives privé à la maison le lendemain matin. Les détectives m'ont fait entrer en relation avec la dite entreprise, et ils ont souhaité savoir comment je m'étais introduit dans le dit serveur.

Je leurs ai dit que je n'avais rien contre de leurs expliquer ma méthode, mais qu'en contrepartie, je ne souhaitait aucune poursuite judiciaire.

On a donc convenu de faire rédiger un protocole transactionnel entre nos deux parties, protocole rédigé en anglais et français, auprès d'un avocat Français.

Bref, parmi les clauses de ce contrat, il est stipulé dedans :

M. XXX ne fera aucun commentaire, que ce soit en public ou en privé, au sujet de la présente transaction, des discussions qui ont conduit à celle-ci, de XXX, de la XXX, de XXX, ou de toute question liée aux présentes. M. XXX ne devra même pas reconnaître qu'il existe une transaction avec XXX, mais devra décliner tout commentaire ou discussion à ce sujet.


Du coup, je me questionne sur la légalité de ce type de clause, qui m'interdis, purement et simplement de révéler au grand jour les pratiques douteuse de cette entreprise, au risque de rendre caduque tout le contrat (qui empêche la dite entreprise de m'attaquer en justice).

Suis-je dans la capacité de dévoiler quelconques infos au public selon vous ? (expliquer ce que j'ai fait, ce que l'entreprise a faite, et dévoiler les clause du contrat)

Merci de vos réponses

PS:: Désolé pour les zones rendu illisible, je me protège autant que possible.
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